Droit branchement réseau public assainissemen
Résolu
selan
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selan -
selan -
Bonjour,
j 'ai reçut mon PC avec une phrase qui me dit " le pétitionnaire devra verser pour le compte de st Etienne Métropole, la somme de 2500€, relative à la participation pour le droit de branchement sur le réseau public d'assainissement"!
Vu que le mot "taxe" n'est pas employé, dois-je la payé? ou puis avoir un rabattement?
Je ne parle pas de la TLE ni de la TDE( taxe départementale sur les espaces naturels sensibles)
J'ai grand besoins de votre aide car j'en suis a 4800€ de "taxe"!!!
Merci infiniment.
j 'ai reçut mon PC avec une phrase qui me dit " le pétitionnaire devra verser pour le compte de st Etienne Métropole, la somme de 2500€, relative à la participation pour le droit de branchement sur le réseau public d'assainissement"!
Vu que le mot "taxe" n'est pas employé, dois-je la payé? ou puis avoir un rabattement?
Je ne parle pas de la TLE ni de la TDE( taxe départementale sur les espaces naturels sensibles)
J'ai grand besoins de votre aide car j'en suis a 4800€ de "taxe"!!!
Merci infiniment.
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3 réponses
Faudra se renseigner précisément auprès de ST-EtienneMétropole sur l'objet de cette participation.
A priori, il semblerait que ce soit eux qui gèrent la mission "assainissement" : c'est donc eux et non la commune qui perçoit le droit forfaitaire de raccordement ; les opérations concrètes de branchement y sont peut-être incluses.
A priori, il semblerait que ce soit eux qui gèrent la mission "assainissement" : c'est donc eux et non la commune qui perçoit le droit forfaitaire de raccordement ; les opérations concrètes de branchement y sont peut-être incluses.
Ils se basent sur le règlement mis en place, car voté par le conseil de la communauté d'agglomération (CA), à consulter.
Et, à part la partie "information locale", la mairie n'a plus rien à voir dans cette histoire puisque les communes membres de la CA ont délégué leur compétence "assainissement" à la CA.
Exemple ==> http://www.saint-chamond.fr/pdf_dl20110049.pdf
Et, à part la partie "information locale", la mairie n'a plus rien à voir dans cette histoire puisque les communes membres de la CA ont délégué leur compétence "assainissement" à la CA.
Exemple ==> http://www.saint-chamond.fr/pdf_dl20110049.pdf
"de savoir sur quels critères ils se basent pour trouver cette somme." : la réponse est là >> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5719111-droit-branchement-reseau-public-assainissemen#3
Juridiquement, il n'y a rien à ajouter d'autre.
Pour les abattements ou autres, voir directement avec eux aussi.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Juridiquement, il n'y a rien à ajouter d'autre.
Pour les abattements ou autres, voir directement avec eux aussi.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI pour vos réponse.
Cordialement.
MERCI
Bien cordialement BmV