Droit branchement réseau public assainissemen
Résolu
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3 réponses
BmV
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7 avril 2012 à 14:14
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Faudra se renseigner précisément auprès de ST-EtienneMétropole sur l'objet de cette participation.
A priori, il semblerait que ce soit eux qui gèrent la mission "assainissement" : c'est donc eux et non la commune qui perçoit le droit forfaitaire de raccordement ; les opérations concrètes de branchement y sont peut-être incluses.
A priori, il semblerait que ce soit eux qui gèrent la mission "assainissement" : c'est donc eux et non la commune qui perçoit le droit forfaitaire de raccordement ; les opérations concrètes de branchement y sont peut-être incluses.
BmV
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8 avril 2012 à 14:16
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Ils se basent sur le règlement mis en place, car voté par le conseil de la communauté d'agglomération (CA), à consulter.
Et, à part la partie "information locale", la mairie n'a plus rien à voir dans cette histoire puisque les communes membres de la CA ont délégué leur compétence "assainissement" à la CA.
Exemple ==> http://www.saint-chamond.fr/pdf_dl20110049.pdf
Et, à part la partie "information locale", la mairie n'a plus rien à voir dans cette histoire puisque les communes membres de la CA ont délégué leur compétence "assainissement" à la CA.
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BmV
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Modifié par BmV le 10/04/2012 à 20:25
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"de savoir sur quels critères ils se basent pour trouver cette somme." : la réponse est là >> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5719111-droit-branchement-reseau-public-assainissemen#3
Juridiquement, il n'y a rien à ajouter d'autre.
Pour les abattements ou autres, voir directement avec eux aussi.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Juridiquement, il n'y a rien à ajouter d'autre.
Pour les abattements ou autres, voir directement avec eux aussi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2012 à 13:48
MERCI pour vos réponse.
Cordialement.
10 avril 2012 à 18:16
MERCI
Bien cordialement BmV
10 avril 2012 à 20:57