Ras R.S.A.
Résolu
ceketuveu
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma locatiare est beneficiaire du ** ras **RSA mais son mari qui a cosigner le bail travaille et a un salaire n'a pas le ras comment est le delai de preavis dans ce cas
merci de me renseigner
ma locatiare est beneficiaire du ** ras **RSA mais son mari qui a cosigner le bail travaille et a un salaire n'a pas le ras comment est le delai de preavis dans ce cas
merci de me renseigner
3 réponses
Bonjour,
Vous devez surement parler du RSA.
Ils peuvent bénéficier du préavis réduit à 1 mois : Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Vous devez surement parler du RSA.
Ils peuvent bénéficier du préavis réduit à 1 mois : Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
bonjour
le RAS n'existe pas !!!!! sauf suivi de bol.... (lol)
si 1 des deux locataires mariés bénéficie du RSA, le préavis est d'un mois.
Cordialement
le RAS n'existe pas !!!!! sauf suivi de bol.... (lol)
si 1 des deux locataires mariés bénéficie du RSA, le préavis est d'un mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...