Ras R.S.A. [Résolu]

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Bonjour,

ma locatiare est beneficiaire du ** ras **RSA mais son mari qui a cosigner le bail travaille et a un salaire n'a pas le ras comment est le delai de preavis dans ce cas
merci de me renseigner
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous devez surement parler du RSA.

Ils peuvent bénéficier du préavis réduit à 1 mois : Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Commenter la réponse de Jennydu88
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bonjour
le RAS n'existe pas !!!!! sauf suivi de bol.... (lol)

si 1 des deux locataires mariés bénéficie du RSA, le préavis est d'un mois.
Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
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Merci
Sauf que si un des deux travaille l'autre ne peut pas toucher le rsa si il s'agit d'un couple.
Jennydu88
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Il y'a le RSA de "couple" en complément d'un salaire.
maylin27
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exact jenny. Et sur le compte, seul le mot RSA peut apparaitre et uniquement le titulaire du compte CAF qui peut etre celui de Madame, si c'est elle qui est demandeur.
Cordialement
Commenter la réponse de Laura
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