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Ras R.S.A.

Résolu
ceketuveu - Modifié par gerber1 le 7/04/2012 à 09:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 avril 2012 à 15:36
Bonjour,

ma locatiare est beneficiaire du ** ras **RSA mais son mari qui a cosigner le bail travaille et a un salaire n'a pas le ras comment est le delai de preavis dans ce cas
merci de me renseigner

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
7 avril 2012 à 09:46
Bonjour,

Vous devez surement parler du RSA.

Ils peuvent bénéficier du préavis réduit à 1 mois : Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 avril 2012 à 09:48
bonjour
le RAS n'existe pas !!!!! sauf suivi de bol.... (lol)

si 1 des deux locataires mariés bénéficie du RSA, le préavis est d'un mois.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
Laura
7 avril 2012 à 14:24
Sauf que si un des deux travaille l'autre ne peut pas toucher le rsa si il s'agit d'un couple.
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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 423
7 avril 2012 à 15:21
Il y'a le RSA de "couple" en complément d'un salaire.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 avril 2012 à 15:36
exact jenny. Et sur le compte, seul le mot RSA peut apparaitre et uniquement le titulaire du compte CAF qui peut etre celui de Madame, si c'est elle qui est demandeur.
Cordialement
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