Demande de permis de construire
Résolu
pcecilial
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut faire une demande de permis de construire pour réhabiliter un batiment agricole en habitation?
Je vous remercie par vance.
Bien cordialement.
J'aimerais savoir s'il faut faire une demande de permis de construire pour réhabiliter un batiment agricole en habitation?
Je vous remercie par vance.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Bien sur.
Et tu es obligé de passer par un architecte si la surface au sol du logement dépasse 170 m²
Bien sur.
Et tu es obligé de passer par un architecte si la surface au sol du logement dépasse 170 m²
Bonjour
Le changement de destination s'accompagne d'un permis de construire s'il y a modification de la façade ou des structures porteuses.
Dans le cas contraire, il serait nécessaire de déposer une déclaration préalable.
Le recours à l'architecte n'est obligatoire que si le bâtiment à une surface de plancher ET une emprise au sol supérieure à 170m²
Le changement de destination s'accompagne d'un permis de construire s'il y a modification de la façade ou des structures porteuses.
Dans le cas contraire, il serait nécessaire de déposer une déclaration préalable.
Le recours à l'architecte n'est obligatoire que si le bâtiment à une surface de plancher ET une emprise au sol supérieure à 170m²
Salut Kasom
Oui, tout à fait sûr
En atteste le décret du 7 mai 2012 relatif à une dispense du recours à architecte, lequel modifie l'article R*431-2 du Code de l'urbanisme
Cela a d'ailleurs provoqué le courroux des architectes. Et d'un point du vue architectural (et de façon certes totalement hypothétique), on pourrait se retrouver avec des maison dépassant 170m² de surface de plancher avec une emprise au sol inférieure à 170m².
Ça parait incroyable mais envisageable
Oui, tout à fait sûr
En atteste le décret du 7 mai 2012 relatif à une dispense du recours à architecte, lequel modifie l'article R*431-2 du Code de l'urbanisme
Cela a d'ailleurs provoqué le courroux des architectes. Et d'un point du vue architectural (et de façon certes totalement hypothétique), on pourrait se retrouver avec des maison dépassant 170m² de surface de plancher avec une emprise au sol inférieure à 170m².
Ça parait incroyable mais envisageable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas que la surface au sol : SI la SHON dépasse les 170 m2 , et les étages comptent aussi..