Copropriété avec commerces
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kasom
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12 juin 2012 à 17:30
12 juin 2012 à 17:30
Bonjour
Bienvenue au pays des la copropriété avec ses joies et ses déboires ....
si le vote a eu lieu à la majorité telle que prévue dans le règlement de copropriété vous ne pouvez rien y faire
il vous reste à vous plonger dans le règlement de copropriété , les qorums pour les votes, l'ordre du jour de l'ag, les devis etc etc etc
bref être vigilante pour ne pas payer pour rien
Bienvenue au pays des la copropriété avec ses joies et ses déboires ....
si le vote a eu lieu à la majorité telle que prévue dans le règlement de copropriété vous ne pouvez rien y faire
il vous reste à vous plonger dans le règlement de copropriété , les qorums pour les votes, l'ordre du jour de l'ag, les devis etc etc etc
bref être vigilante pour ne pas payer pour rien
Rochat1
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23 avril 2024
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12 juin 2012 à 19:08
12 juin 2012 à 19:08
Bonjour,
Il vous faut lire et relire votre règlement de copropriété. Peut-être y trouverez-vous un renseignement intéressant. Le futur parking sera implanté sur quelle surface ? Est-ce la cour, une pelouse etc...Il faudrait que vous puissiez évoquer un changement de destination d'une surface existante. Dans ce cas il faudrait la majorité absolue, donc impossible à réaliser. Rapprochez vous de l'ADIL de votre région. Vous aurez des juristes à votre disposition qui sauront vous conseiller. Sachez que la consultation est gratuite.
Cdlt.
Il vous faut lire et relire votre règlement de copropriété. Peut-être y trouverez-vous un renseignement intéressant. Le futur parking sera implanté sur quelle surface ? Est-ce la cour, une pelouse etc...Il faudrait que vous puissiez évoquer un changement de destination d'une surface existante. Dans ce cas il faudrait la majorité absolue, donc impossible à réaliser. Rapprochez vous de l'ADIL de votre région. Vous aurez des juristes à votre disposition qui sauront vous conseiller. Sachez que la consultation est gratuite.
Cdlt.