Droit d un cultivateur
Résolu
A voir également:
- Droit d un cultivateur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
M@thew
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vendredi 2 décembre 2011
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Contributeur sécurité
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19 février 2017
322
10 juin 2012 à 20:45
10 juin 2012 à 20:45
Bonsoir.
La réglementation actuelle ne prévoit pas de distance minimale
d'une habitation pour effectuer un traitement phytosanitaire.
L'agriculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires
pour qu'il n'y ait pas d'embruns ou de dérive de pulvérisation dans
votre propriété.
Pour cela le type de pulvérisation doit être adapté pour éviter la
formation d'un brouillard et la prise en compte du vent lors du
traitement est indispensable (les traitements sont déconseillés
par vent de force 3 et interdits par force 4 de l'échelle de Beaufort).
Le mieux sera toujours de faire part à l'exploitant de votre inquiétude
qu'il vous communique les noms de produits qu'il utilise, tous ne sont
pas d'une toxicité importante, mais il est vrai que beaucoup laissent
une odeur désagréable contre laquelle il est bien difficile de lutter sauf
à changer de produits (des produits en suspension aqueuse sans solvant
devraient à ce titre être préférés).
La réglementation actuelle ne prévoit pas de distance minimale
d'une habitation pour effectuer un traitement phytosanitaire.
L'agriculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires
pour qu'il n'y ait pas d'embruns ou de dérive de pulvérisation dans
votre propriété.
Pour cela le type de pulvérisation doit être adapté pour éviter la
formation d'un brouillard et la prise en compte du vent lors du
traitement est indispensable (les traitements sont déconseillés
par vent de force 3 et interdits par force 4 de l'échelle de Beaufort).
Le mieux sera toujours de faire part à l'exploitant de votre inquiétude
qu'il vous communique les noms de produits qu'il utilise, tous ne sont
pas d'une toxicité importante, mais il est vrai que beaucoup laissent
une odeur désagréable contre laquelle il est bien difficile de lutter sauf
à changer de produits (des produits en suspension aqueuse sans solvant
devraient à ce titre être préférés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2012 à 17:03