Droit d un cultivateur
Résolu
nanou
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nanou -
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Bonjour, j habite une maison dans le jura l agriculteur qui s occupe du champs qui est derriere la maison a un droit de passage entre ma maison et la maison d a coté mais cette année il a cultivé ce passage et depuis j ai des nuisances quand il met son désherbant et autre produits qui vont sur mon terrain .En a t il le droit merci de me répondre
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1 réponse
Bonsoir.
La réglementation actuelle ne prévoit pas de distance minimale
d'une habitation pour effectuer un traitement phytosanitaire.
L'agriculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires
pour qu'il n'y ait pas d'embruns ou de dérive de pulvérisation dans
votre propriété.
Pour cela le type de pulvérisation doit être adapté pour éviter la
formation d'un brouillard et la prise en compte du vent lors du
traitement est indispensable (les traitements sont déconseillés
par vent de force 3 et interdits par force 4 de l'échelle de Beaufort).
Le mieux sera toujours de faire part à l'exploitant de votre inquiétude
qu'il vous communique les noms de produits qu'il utilise, tous ne sont
pas d'une toxicité importante, mais il est vrai que beaucoup laissent
une odeur désagréable contre laquelle il est bien difficile de lutter sauf
à changer de produits (des produits en suspension aqueuse sans solvant
devraient à ce titre être préférés).
La réglementation actuelle ne prévoit pas de distance minimale
d'une habitation pour effectuer un traitement phytosanitaire.
L'agriculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires
pour qu'il n'y ait pas d'embruns ou de dérive de pulvérisation dans
votre propriété.
Pour cela le type de pulvérisation doit être adapté pour éviter la
formation d'un brouillard et la prise en compte du vent lors du
traitement est indispensable (les traitements sont déconseillés
par vent de force 3 et interdits par force 4 de l'échelle de Beaufort).
Le mieux sera toujours de faire part à l'exploitant de votre inquiétude
qu'il vous communique les noms de produits qu'il utilise, tous ne sont
pas d'une toxicité importante, mais il est vrai que beaucoup laissent
une odeur désagréable contre laquelle il est bien difficile de lutter sauf
à changer de produits (des produits en suspension aqueuse sans solvant
devraient à ce titre être préférés).
nanou
Merci pour votre réponce.
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