TVA sur vente terrain

Résolu
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 juin 2012 à 22:32
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 8 juin 2012 à 17:30
Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ?

Et par qui ? (vendeur ou acheteur)
Et à quel taux ? (5,5%, ou 7% ou 19,6%)

Cela dépend-t-il de la situation de celui qui vend ? (personne physique ou morale)
ou

Cela dépend-t-il de la situation de celui qui achète ? (personne physique ou morale)

Je vous avoue que les informations que j'ai trouvé sur le sujet sont confuses et contradictoires.

Merci de votre aide.

3 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
6 juin 2012 à 08:05
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
7 juin 2012 à 19:18
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
7 juin 2012 à 19:26
Bonsoir

il a de la chance le kikifather, tout est là et c'est tout frais ;=))

http://www.jurisprudentes.net/TVA-ou-non-sur-la-vente-d-un.html
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
8 juin 2012 à 17:30
Merci Kasom

C'est ce que je cherchais !

Bon week end !
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