TVA sur vente terrain

Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ?

Et par qui ? (vendeur ou acheteur)
Et à quel taux ? (5,5%, ou 7% ou 19,6%)

Cela dépend-t-il de la situation de celui qui vend ? (personne physique ou morale)
ou

Cela dépend-t-il de la situation de celui qui achète ? (personne physique ou morale)

Je vous avoue que les informations que j'ai trouvé sur le sujet sont confuses et contradictoires.

Merci de votre aide.

--

L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !