TVA sur vente terrain
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kikifather
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ?
Et par qui ? (vendeur ou acheteur)
Et à quel taux ? (5,5%, ou 7% ou 19,6%)
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui vend ? (personne physique ou morale)
ou
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui achète ? (personne physique ou morale)
Je vous avoue que les informations que j'ai trouvé sur le sujet sont confuses et contradictoires.
Merci de votre aide.
--
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas la TVA est à payer en cas d'acquisition d'un terrain constructible ?
Et par qui ? (vendeur ou acheteur)
Et à quel taux ? (5,5%, ou 7% ou 19,6%)
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui vend ? (personne physique ou morale)
ou
Cela dépend-t-il de la situation de celui qui achète ? (personne physique ou morale)
Je vous avoue que les informations que j'ai trouvé sur le sujet sont confuses et contradictoires.
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