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Modifier un garage en habitation

Résolu
tilouloutte Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 25 mai 2012 à 16:05
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 juin 2012 à 13:30
Bonjour,

mes parents me donnent leur garage pour y faire mon habitation,il sera agrandi car surface trop petite mais étant sur un terrain non constructible zone agricole , en ai je le droit?ils ne sont pas agriculteurs, ils l ont acheter il y a au moins 10ans.
merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
quick
25 mai 2012 à 17:28
le terrain n'est pas constructible donc pas de maison

de plus il faut des autorisations pour agrandir

renseignez vous a votre mairie.
0
Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
25 mai 2012 à 17:28
Bonjour

Vous savez que vous n'avez pas le droit ....terrain non constructible, ça parait clair
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tilouloutte Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012
26 mai 2012 à 15:04
pas si clair sinon je ne poserais pas la question car cest un batiment déja construis donc peut être le droit de le modifier en étage
0
Réponse 3 / 3
pp
25 mai 2012 à 22:48
Pour pouvoir aménager le garage il faut faire une demande de changement d'affectation du garage en habitation qui vous seras refuser car zone NC.

A vérifier en mairie suivant le réglement du PLU
0
tilouloutte Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012
26 mai 2012 à 15:03
merçi pour vos réponses,
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Rudy
13 juin 2012 à 13:12
FAUX, on entend tout est n'importe quoi sur le changement de destination, un garage en annexe a une habitation fait partie intégrante de l'habitation donc déja pas de changement de destination !
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
13 juin 2012 à 13:30
Bonjour Rudy

intéressante votre réponse, vous pouvez développer ??
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