servitude pour évacuer les eaux usées Résolu

Question

Bonjour, 
Lorsque nous avons acheté notre maison, nous avons appris qu'il y avait une servitude qui traversait le terrain, elle sert à évacuer les eaux pluviales venant de l'amont. 
A ce jour, un projet de lotissement se précise sur la zone situeé en amont. Les lotisseurs demandent à passer dans notre terrain (2ème servitude) pour évacuer les eaux usées. Ce projet risque t'il de dévaluer le prix de la maison ? quels recours avons-nous ? quels demandes pouvons nous faire en compensation ? et surtout à qui s'adresser ? merci pour votre éclairage, 
S. R.

Franck · Answer

bonjour, 

Demandez conseil à votre notaire.  La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Et dans le cas où vous seriez obligé de les laisser passer, essayez de vous faire payer cet inconvénient, et demandez à ce que ce soit enterré assez profond, et si possible sur le bord du terrain.

J'ai un voisin qui a une grosse descente d'eau pluviale qui passait sur son terrain (lotissement), cela ne l'a pas empêché de construire.

Servitude pour évacuer les eaux usées

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