Augmentation de loyer (INSEE)...en retard?

Résolu
Pierrot7 -  
Bonjour,

La date d'anniversaire du bail de mon locataire etait en Mars. J'ai alors omis de lui faire parvenir la traditionelle re-evaluation annuelle de son loyer (INSEE).

Est-il encore temps de le faire maintenant que nous sommes en juin? Ai-je le droit de faire une demande retroactive (sur les mois de Mars, d'Avril et de Mai) ou y a-t-il une limite de temps qui s'applique?

Merci pour votre aide.
Pierrot

2 réponses

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  2. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "Est-il encore temps de le faire maintenant que nous sommes en juin? Ai-je le droit de faire une demande retroactive (sur les mois de Mars, d'Avril et de Mai) ou y a-t-il une limite de temps qui s'applique? "
    Ce n'est pas trop tard, vous avez la possibilité d'effectuer un rappel de l'indexation annuelle du loyer jusqu'à 5 ans en arrière.

    Cordialement
    1. Franck
      bonjour , et aussi, ça fait pas loin de 10 ans qu'on n'applique plus l'indice INSEE pour les logements, mais l'IRL indice de référence des loyers.
    2. GrandCaribou Modérateur
      Absolument Franck, merci pour la précision.

      Cdt
    3. Pierrot7 Auteur
      Franck, merci pour votre precision.

      Je suis bien au courant de ce changement, mais par megarde je continue a employer le terme INSEE lorsque je fais reference a l'IRL.

      Erreur d'ordre dialectique donc.

      Merci bien a vous deux.
      P.

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