Bonjour,
Après acquisition en 2004 d'un bien maison + terrain, j'ai signalé à mes voisins en 2008 qu'ils n'avaient plus de droit de passage depuis 1971, supprimé par acte notarié. En effet, je voulais fermer mon terrain pour ne plus subir les allers retours incessants des 6 véhicules de la famille voisine, à toute heure jour/nuit. Un chemin coupe en 2 ma parcelle pour atteindre la route, et les quinze derniers mètres sont chez ces voisins. (chemin en pente en contre bas de la route) je n'ai pas de sortie personnelle et je veux en faire une pour etre indépendante.
Mes voisins ont 8000 m2 de terrain PLAT qu'ils n'utilisent pas et préfèrent passer chez moi qui n'en ai que 1100 dont une bonne partie en talus, donc inutilisable. Ledit chemin passe au ras de la maison, mes chiens ne peuvent pas être dehors, ce n'est pas cloturé. Mon petit fils ne peut pas jouer devant la maison.. Quand je tonds ou je taille des arbres, je dois tout ranger pour les laisser passer. Je me suis fait prendre la tete quand j'ai voulu nettoyer ma voiture... car je ne voulais pas la déplacer tant que ce n'était pas fini..! Certaines voiturent passent très vite, souvent des visiteurs des voisins. Ils ont donc saisi le TGI en référé pour enclavement et auraient récupéré le droit de passage (ils sont tjrs passés sur ce chemin). Mais moi aujourd'hui je ne pourrais pas atteindre la route car je n'ai pas réciprocité chez eux. Je suis obligée pour laisser le passage, de stationner sur la voie publique (piste cyclable => intervention régulière de la police, génial !)
Dans ce cas de figure, est-ce que je peux fermer et créer ma sortie après accord mairie bien sur ? Qu'est ce que je risque en ne les laissant pas passer (le jugement restituant le DDP ne m'a pas été signifié) ?
Il y a réellement des aberrations dans ce système de DDP, ce n'est que problèmes pour rester poli, à lire l'ensemble des post sur les différents forums. Je vis un véritable cauchemar.
Si qqu'un peut m'indiquer une marche à suivre (bien limitée car je l'ai pas le jugement, donc je ne sais pas si je peux faire appel ou non et je n'ai pas envie d'aller en prison pour des ....
Merci de votre réponse, je n'ai eu aucune convocation et il n'y a pas non plus de signification dans ma boite aux lettres. En extrapolant, cela veut dire qu'à ce jour, je suis encore TOTALEMENT propriétaire et que je peux fermer sans trop de problèmes ? Mes voisins m'ont quand même envoyé une LRAR pour me parler de l'ordonnance du juge leur restituant le DDP. (en faisant l'autruche... ça me sert de ne pas demander de copie..)
J'ai pris RDV aux consult° gratuites d'avocat, mais je voudrais avoir des billes !!!
oui bien sur ! mes voisins ont saisi le TGI un : pour dire qu"ils sont enclavés et avoir DDP, et deux pour que moi je leur paie 5000 euros (qui couvriraient leurs frais judiciaires)....
Je n'ai jamais eu de convocation, seulement les assignations correspondantes.. le désenclavement devait être jugé en référés, ce qui suppose une décision rapide ...
au début j ai pris un avocat,obligatoire, mais le tarif est exorbitant et je n'ai pas pu payer.. la justice n'est pas vraiment accessible à tous. Le Tribunal m aurait quand meme convoquée, ils sont pas censés savoir que je n'ai plus d'avocat ?
merci de votre participation ; vivement que cette histoire se termine ! Ceci m a ete confirmé par l'avocat rencontré. Il me reste à vérifier auprès du Greffe, mais là c'est vacances (pour moi) !!
la signification est arrivee le 5 juin ! avec droit de passage pour mes voisins... demain je vois un avocat pour envisager un appel . Et si je n'ai aucune chance, et bien je ferai un dossier pour le Garde des Sceaux, pour Julien Courbet, j'entamerai une grève de la faim...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2012 à 20:10
J'ai pris RDV aux consult° gratuites d'avocat, mais je voudrais avoir des billes !!!
3 mai 2012 à 14:37
Et d'après ce que vous dites, vous n'avez pas été ni convoqué a une quelconque audience, ni mis au courant d'une procédure.
Un juge ne rend pas une décision comme ça, juste à la demande d'une personne.
4 mai 2012 à 06:57
Je n'ai jamais eu de convocation, seulement les assignations correspondantes.. le désenclavement devait être jugé en référés, ce qui suppose une décision rapide ...
au début j ai pris un avocat,obligatoire, mais le tarif est exorbitant et je n'ai pas pu payer.. la justice n'est pas vraiment accessible à tous. Le Tribunal m aurait quand meme convoquée, ils sont pas censés savoir que je n'ai plus d'avocat ?
1 juin 2012 à 22:19
13 juin 2012 à 19:28