Obligations des propriétaires
Résolu
CTB62
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Bonjour,
Bonjour,
je reviens vers vous suite à http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5717422-vente-de-la-maison-de-nos-parents
en effet je souhaiterais savoir quelles sont les obligations concernant la mise en conformité électrique ainsi que le tout à l'égout avant toute proposition de vente ?
je vous remercie
Bonjour,
je reviens vers vous suite à http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5717422-vente-de-la-maison-de-nos-parents
en effet je souhaiterais savoir quelles sont les obligations concernant la mise en conformité électrique ainsi que le tout à l'égout avant toute proposition de vente ?
je vous remercie
A voir également:
- Obligations des propriétaires
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- Salariée enceinte obligations employeur - Guide
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