Lettre recommandée ouverte par le destinatair
Résolu
miroussel@wanadoo.fr
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à PHILIPS pour un problème de téléviseur, qui m'est revenue OUVERTE et REFUSEE. je ne comprends pas que cette lettre ait été ouverte et ENSUITE REFUSEE, je n'ai aucun recours auprès d'un tribunal puisque je ne peux pas prover qui'il y avait bien le document puisque cette enveloppe a été ouverte.
Ensuite le facteur m'a fait signer un FAUX puisqu'il m'a fait signer l'avis de réception.......
J'ai déjà reçu des lettres recommandées personnellement je n'ai jamais eu le droit de voir qui me l'adressait tout le temps que l'accusé n'aévait pas été signé......
QUELLE MOTIF POUVEZ VOUS ME FOURNIR
j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à PHILIPS pour un problème de téléviseur, qui m'est revenue OUVERTE et REFUSEE. je ne comprends pas que cette lettre ait été ouverte et ENSUITE REFUSEE, je n'ai aucun recours auprès d'un tribunal puisque je ne peux pas prover qui'il y avait bien le document puisque cette enveloppe a été ouverte.
Ensuite le facteur m'a fait signer un FAUX puisqu'il m'a fait signer l'avis de réception.......
J'ai déjà reçu des lettres recommandées personnellement je n'ai jamais eu le droit de voir qui me l'adressait tout le temps que l'accusé n'aévait pas été signé......
QUELLE MOTIF POUVEZ VOUS ME FOURNIR
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3 réponses
Bonjour,
pour éviter ce genre de problème, il faut envoyer votre lettre AR sans enveloppe, la lettre pliée et collée faisant elle même l'enveloppe....
pour éviter ce genre de problème, il faut envoyer votre lettre AR sans enveloppe, la lettre pliée et collée faisant elle même l'enveloppe....
bonjour
la poste peut-elle refusée si elle est sans enveloppe ?
y'a-t-il des textes de loi ?
merci
la poste peut-elle refusée si elle est sans enveloppe ?
y'a-t-il des textes de loi ?
merci
Si votre huissier vous envois un courrier recommandé et que vous la coupez en l'ouvrant le contenu ne va pas changer, vous pouvez toujours le lire, cette accident arrive également sous enveloppe.
Si votre huissier vous envois un courrier type lettre original manuscrite d'un auteur (lettre de RIMBAUD par exemple) là, c'est beaucoup plus grave. Et le moyen n'est pas approprié.
La poste devient de plus en plus commerciale et de moins en moins conviviale.
Si la masse de votre enveloppe clignote sur la balance entre le 20 et 21g vous passez sur la tranche supérieur à 20g (normal vous allez me dire).
Alors que si votre enveloppe et à 6g vous payez pour 20g (normal ?).
Si votre huissier vous envois un courrier type lettre original manuscrite d'un auteur (lettre de RIMBAUD par exemple) là, c'est beaucoup plus grave. Et le moyen n'est pas approprié.
La poste devient de plus en plus commerciale et de moins en moins conviviale.
Si la masse de votre enveloppe clignote sur la balance entre le 20 et 21g vous passez sur la tranche supérieur à 20g (normal vous allez me dire).
Alors que si votre enveloppe et à 6g vous payez pour 20g (normal ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...