Nuisances restaurantRésolu

Question

Bonjour, un restaurant s'est ouvert  juste à coté de chez moi (LOUVIERS 27)et le propriétaire a eu un PC pour agrandir.Cependant la hauteur  de sa construction en limite de propriété n'a pas été respecté (3.10m pour 2.50m sur le pc).De plus la cheminée de la cuisine est bien plus basse   
que la partie de la construction qui été déja existante,et de ce faite  les odeurs viennent chez moi.Mais ce n'est pas tout,ce propriétaire sans scrupule a construit sa terrasse au plus prés de mon habitation et de mon jardin alors qu'une simple haie nous sépare.Depuis je dois supporter les conversations des clients et l'eclairage exterieur qui arrose mon habitation.Je ne supporte plus cette situation car je ne me sens plus chez moi.Or de question de régler cela à l'amiable.Que faire?Merci.

papa · Answer

lettre recommandé A.R a la D D E  avec photo il dresserons un proces verbal avec mise au normes

BmV · Answer

"lettre recommandé A.R a la D D E " :
1 -  la DDE, ça n'existe plus ! Depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble des DDE donne naissance, dans tous les départements de France métropolitaine hors Paris, à des structures interministérielles: les Directions départementales des territoires (DDT)
2 - c'est le maire qui délivre le permis, pas la DDE ni la DDT, donc c'est le maire qui constate les manquements, dresse les PV et lance les procédures.

papa · Answer

bonjour BmV  . Le maire intervient après qu 'une plainte est déposée   a la D D T ancienne D D E ensuite d'accord le Maire constate les manquements

BmV · Answer

????

Les plaintes pour manquement aux règles d'urbanisme se font soit en mairie, soit auprès du TA soit même auprès du procureur puisque dans certains cas il s'agit d'un délit.

Cela dit, si pour gagner du temps quelqu'un veut déposer plainte auprès de la DDT ou même auprès de la DRAC, ....

Nuisances restaurant

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters