106m2 ou 66 m2 ?
Résolu
micaero
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micaero -
micaero -
Bonjour,
Au départ l'agence m'a présenté un bien de 106 m2, une maison de ville (située en Agde centre historique) mitoyenne d'un côté, dans une zone piétonne, zone de tourisme d'été. Cette maison présente 3 niveaux de 22 m2 et, au rez de chaussée, ces 22 m2 communiquent avec une pièce de 40 m2 dont propriétaire actuel a toujours eu la jouissance et qu`il parlait d`acheter pour un euro symbolique car ces 40m2 faisaient partie de la maison à l`origine. Mais ces 40 m2 ne figurent nulle part, le propriétaire actuel est remonté très loin dans les anciens propriétaires, mais impossible de récupérer ces 40 m2 sur le papier. Maintenant, on me dit que le bien fait 3X 22m2.Et qu'en plus j'ai la jouissance de 40 m2 supplémentaires
Outre le fait qu'on peut amputer la surface réelle(106 m2) de 40 m2,qu'y a-t-il comme autre risque? Ce bien me plait mais j'ai peur d'acheter...Qu'en pensez-vous?
Au départ l'agence m'a présenté un bien de 106 m2, une maison de ville (située en Agde centre historique) mitoyenne d'un côté, dans une zone piétonne, zone de tourisme d'été. Cette maison présente 3 niveaux de 22 m2 et, au rez de chaussée, ces 22 m2 communiquent avec une pièce de 40 m2 dont propriétaire actuel a toujours eu la jouissance et qu`il parlait d`acheter pour un euro symbolique car ces 40m2 faisaient partie de la maison à l`origine. Mais ces 40 m2 ne figurent nulle part, le propriétaire actuel est remonté très loin dans les anciens propriétaires, mais impossible de récupérer ces 40 m2 sur le papier. Maintenant, on me dit que le bien fait 3X 22m2.Et qu'en plus j'ai la jouissance de 40 m2 supplémentaires
Outre le fait qu'on peut amputer la surface réelle(106 m2) de 40 m2,qu'y a-t-il comme autre risque? Ce bien me plait mais j'ai peur d'acheter...Qu'en pensez-vous?
A voir également:
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4 réponses
49 rue de l'Amour = Parcelle 101 du cadastre.
Cette parcelle a une surface approximative de 30 m², ce qui correspond bien aux 22 m² de surface de plancher par étage.
La pièce de 40 m² se situe dans la parcelle 102, 47 rue de l'Amour.
Si, dans l'acte d'achat du propriétaire actuel il n'est pas fait mention de cette emprise de 40 m² dans la parcelle 102, cette pièce n'a légalement rien à voir avec la maison 3*22 m².
Si tu veux l'utiliser il faudra voir la question avec le propriétaire, avant de signer l'acte de vente de la maison elle-même
Cette parcelle a une surface approximative de 30 m², ce qui correspond bien aux 22 m² de surface de plancher par étage.
La pièce de 40 m² se situe dans la parcelle 102, 47 rue de l'Amour.
Si, dans l'acte d'achat du propriétaire actuel il n'est pas fait mention de cette emprise de 40 m² dans la parcelle 102, cette pièce n'a légalement rien à voir avec la maison 3*22 m².
Si tu veux l'utiliser il faudra voir la question avec le propriétaire, avant de signer l'acte de vente de la maison elle-même
micaero
Merci pour tout, jmp59
Bonjour,
1ére vérification à faire : la maison elle-même et la pièce de 40 m² constituent elles
une seule parcelle ou deux au cadastre ? https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
1ére vérification à faire : la maison elle-même et la pièce de 40 m² constituent elles
une seule parcelle ou deux au cadastre ? https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
il y a le risque que l'on vous fasse détruire cette construction à priori illégale...
La construction semble être illégale mais encore faut-il que quelqu'un en dénonce sa présence et saisisse l'administration à ce sujet. Ce qui me semble bien improbable.
Et d'autant moins improbable si cette construction a une existence ancienne
La construction semble être illégale mais encore faut-il que quelqu'un en dénonce sa présence et saisisse l'administration à ce sujet. Ce qui me semble bien improbable.
Et d'autant moins improbable si cette construction a une existence ancienne
C'est pour cela que je parle de risque, et non de certitude....
Tout en sachant qu'un voisin un peu vindicatif ou une municipalité qui veut juste marqué le coup en faisant un exemple peut tout d'un coup se "réveillé"...
Vu qu'il sera difficile de prouvé l'ancienneté de cette construction vu qu'elle n'apparait nul part, c'est quand même un risque à ne pas négligé...
En ce moment, j'ai l'exemple d'un proche qui voit sa responsabilité mise en cause pour une verrière datant de plus de 20 ans...
La verrière a été construite avant qu'il devienne propriétaire de l'appartement.
Ce proche a revendu l'appartement ou se situe la verrière il y a 10 ans déjà.
Sur l'acte de propriété précédent, la verrière ne figurait que comme "balcon couvert". Mais sur l'acte de vente, le notaire de l'époque a indiqué "verrière"... Entre les deux actes pourtant, il n'y avait pas eu de modification structurelle ni d'ajout de vitres...
Et c'est donc à ce titre que le proche voit sa responsabilité engagée...
Tout en sachant qu'un voisin un peu vindicatif ou une municipalité qui veut juste marqué le coup en faisant un exemple peut tout d'un coup se "réveillé"...
Vu qu'il sera difficile de prouvé l'ancienneté de cette construction vu qu'elle n'apparait nul part, c'est quand même un risque à ne pas négligé...
En ce moment, j'ai l'exemple d'un proche qui voit sa responsabilité mise en cause pour une verrière datant de plus de 20 ans...
La verrière a été construite avant qu'il devienne propriétaire de l'appartement.
Ce proche a revendu l'appartement ou se situe la verrière il y a 10 ans déjà.
Sur l'acte de propriété précédent, la verrière ne figurait que comme "balcon couvert". Mais sur l'acte de vente, le notaire de l'époque a indiqué "verrière"... Entre les deux actes pourtant, il n'y avait pas eu de modification structurelle ni d'ajout de vitres...
Et c'est donc à ce titre que le proche voit sa responsabilité engagée...
la maison elle-même et la pièce de 40 m² constituent elles
une seule parcelle ou deux au cadastre ?
??? ça veut dire quoi cette question ???
une seule parcelle ou deux au cadastre ?
??? ça veut dire quoi cette question ???
Mais ça ne veut rien dire du tout!!!
Sur une parcelle peut figurer (ou pas) une maison avec une extension. Si cette extension a été construite sans autorisation elle n'est pas déclarée et ne peut donc apparaitre au cadastre.
Et ce n'est pas parce qu'il existe une pièce annexe que la parcelle s'en trouve de fait divisée.
D'ailleurs, sauf erreur de ma part, je n'ai pas lu dans le message de départ que la pièce de 40 m² se situe sur une autre parcelle.
Faut pas dire n'importe quoi !!
Sur une parcelle peut figurer (ou pas) une maison avec une extension. Si cette extension a été construite sans autorisation elle n'est pas déclarée et ne peut donc apparaitre au cadastre.
Et ce n'est pas parce qu'il existe une pièce annexe que la parcelle s'en trouve de fait divisée.
D'ailleurs, sauf erreur de ma part, je n'ai pas lu dans le message de départ que la pièce de 40 m² se situe sur une autre parcelle.
Faut pas dire n'importe quoi !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...