Abus de pouvoir propriétaire

Résolu
Kitty92 - 15 juin 2012 à 10:27
 Kitty92 - 15 juin 2012 à 11:16
Bonjour,

Actuellement en stage professionnel à l'étranger.

Je loue un T2 depuis le 5 septembre 2011 et le contrat de bail prend fin le 30 Juin 2012.

Le 14 Avril 2012, j'ai pris contact avec la propriétaire pour lui rappeler que je partais en stage le 7 Mai 2012. J'ai donc demander si elle pensait reconduire le bail. Avec sa réponse favorable, je lui ai donné mon adresse à l'étranger pour que le nouveau bail me soit envoyé, sachant que je ne rentrais sur le territoire français qu'à partir de septembre 2012.

Je n'ai pas prévu de déménager, je suis partie la tête tranquille.

Le 8 Juin 2012, je reçois un courrier de la part du propriétaire disant que mon contrat ne serait pas reconduit et que l'état des lieux est au 30 Juin à 15h.

Je n'ai même pas UN mois pour me trouver un logement à nouveau; je ne suis pas sur le territoire jusqu'au mois de Septembre et cela elle le savait.

Que puis-je faire en ma faveur?

Merci bien pour vos réponses.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
15 juin 2012 à 10:57
"C'est une location meublée."

Alors le propriétaire doit vous prévenir par recommandé AR au moins 3 mois avant l'échéance de la non reconduction de votre bail. C'est donc trop tard votre bail va se reconduire automatiquement.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/

Cordialement
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Merci énormément GrandCaribou
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
15 juin 2012 à 10:28
Bonjour,

Quel type de bail avez-vous ? Location vide ou meublé ?

A vous lire...
Cordialement
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C'est une location meublée.
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