Donner congé pour habiter, procédure
Résolu
andossan
-
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?
Cordialement
Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?
Cordialement
A voir également:
- Donner congé pour habiter, procédure
- Procédure collective - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Procedure licenciement economique - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
andossan
J'ai déjà consulté cet article mais dans la rubrique congé pour habiter, il n'es pas préciser si l'on peut résilier le bail ou s'il faut attendre la fin du bail.
choubaka
Messages postés
5529
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 198
les principes généraux restent les mêmes au niveau du préavis
andossan
Très bien, merci de votre réponse !
choubaka
Messages postés
5529
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 198
de rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...