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Donner congé pour habiter, procédure

Résolu
andossan - 14 juin 2012 à 09:26
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 14 juin 2012 à 11:41
Bonjour,

Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
14 juin 2012 à 10:47
Bonjour

Voir ci-dessous

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
0
andossan
14 juin 2012 à 10:52
J'ai déjà consulté cet article mais dans la rubrique congé pour habiter, il n'es pas préciser si l'on peut résilier le bail ou s'il faut attendre la fin du bail.
0
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
14 juin 2012 à 10:55
les principes généraux restent les mêmes au niveau du préavis
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andossan
14 juin 2012 à 11:40
Très bien, merci de votre réponse !
0
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
14 juin 2012 à 11:41
de rien
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