Donner congé pour habiter, procédure
Résolu
andossan
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choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?
Cordialement
Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?
Cordialement
A voir également:
- Donner congé pour habiter, procédure
- Procédure collective - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
1 réponse
andossan
J'ai déjà consulté cet article mais dans la rubrique congé pour habiter, il n'es pas préciser si l'on peut résilier le bail ou s'il faut attendre la fin du bail.
choubaka
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les principes généraux restent les mêmes au niveau du préavis
andossan
Très bien, merci de votre réponse !
choubaka
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de rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...