Donner congé pour habiter, procédure

Résolu
andossan -  
choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe quel moment (avec bien sur le préavis etc...)?

Cordialement

1 réponse

  1.
    choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Voir ci-dessous

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
    0
    1. andossan
       
      J'ai déjà consulté cet article mais dans la rubrique congé pour habiter, il n'es pas préciser si l'on peut résilier le bail ou s'il faut attendre la fin du bail.
      0
    2. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      les principes généraux restent les mêmes au niveau du préavis
      0
    3. andossan
       
      Très bien, merci de votre réponse !
      0
    4. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      de rien
      0

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