bail non conforme Résolu

Question

Bonjour, je possede une S-C-I sci  que j ai acheter a ma mere a ce jour je me suis rendu compte d un soucis concernant un de mes locataire n est pas en regle en effet ma mere loue un t2 a ce locataire et colle a lui il y avait un studio le locataire avait demander a ma mere si il pouvait l avoir ma mere a acceter et comme il y avait qu un mur qui separe elle a fait une ouverture pour qu il puisse passe d un logement a un autre sans sortir de chez lui le soucis c est que 1/ le loyer et vraiment tres bas par rapport au marcher 
2/ je voudrais remettre la cloison pour remettre le studio comme il ete  
3/ le bail actuelle n est pas conforme car il decrit 1 t3 hors c est un t2 et 1 studio  
donc j ai 3 questions 
 es ce que j ai le droit de remettre tous comme c ete etant donner que le bail date de 2005 et que moi j ai acheter en 2008 
es ce que j ai le droit de mettre le bail en conformité
es ce que j ai le droit dde mettre le prix du loyé dans les norme locative du secteur 
merci de votre reponse

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Comment le loyer est payer ? en une seule fois ou en 2 fois avec 2 quittances differente ? 

Le probleme, c'est qu'il y a eu des accords verbaux.

THALIA04 · Answer

le loyer et payer en une seul fois et oui effectivement c est un accord verbaux passer entre ma mere et le locataire qu on connait depuis plus de 20 ans et qui ets locataire aussi chez nous depuis plus 20 ans

Jessy23 · Answer

Vous pouvez toujours refaire le bail avec le bon nombre de piece ect ... mais pour l'augmentation il y a des conditions. 

Voyez a ce lien : http://www.france-aga.org/content/view/102/17/

Pensez bien egalement qu'il vaut mieux un locataire avec un loyer un peu bas qui paie son loyer et qui ne pose aucun probleme, qu'un loyer trop elever avec un locataire qui a du mal a vous payez et qui peut etre ne pourras plus vous payez et que vous ne pourrez pas expulser comme vous voulez... 

Faite une compromis avec le locataire d'autant plus qu'il est la depuis plus de 20 ans. 

Bonne continuation

THALIA04 · Answer

oui je sais je ne veut pas le penaliser c est juste que je veux mettre mes baux en conformite pour pas avoir de soucis et actuellement il paie pour 1 t2 et 1 studio 500 euros ce qui est tres bas je ne veut pas non l augmenter trop je vois aussi l interrer de mes locataire je veux juste savoir si c est legal apres je dois voir mon locataire samedi pour en discuter avec mais il avait ete prevenu par ma mere deja quand elle lui a donner le studio merci de votre reponse ce que je veux faire c est aller le voir pour mettre le bail en regle en precisant dessus qu il y a 1 t2 et 1 studio et faire une legere augmentation sur le nouveau bail tous ca en accord amiable avec mon locataire

THALIA04 · Answer

je vous remercie vraiment beaucoup pour l aide que vous apporter ;)

Bail non conforme

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters