Sans certificat de conformité
Résolu
LOUIS
-
LOUIS -
LOUIS -
Bonjour, j'ai construit une maison sur 1000m 2 terrain ou je n'ai pas eu mon certificat de conformité suite a des ouvertures de fenêtres différente aujourd'hui 4 ans après je voudrai vendre 300m2 qui me ramènerons a une surface de terrain de 700 m2. En cas de sinistre puis-je reconstruire sachant que la surface pour une construction et de 1000m2 dans ma commune merci pour vos reponse
A voir également:
- Sans certificat de conformité
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
4 réponses
bonjour Mr Randal la construction existe la surface pour construire est de1000 m2 le P.L.U dans ma commune afin cette zone 1000 m2 mon voisin veut m'acheter 300m2 donc ma surface seras réduite a 700m2 mon inquiétude vient du fait que j'ai un sinistre imaginons un avions s'écrase sur la bâtisse vue que je n'ai pas eu ma conformité pourrai-je reconstruire n'ayant plus la surface requise de terrain je vous remercie pour d'avance pour votre réponse
Bonjour
1- Le permis n'a pas fait l'objet d'un certificat de conformité. Donc les travaux n'étant pas conformes, il ne sera possible de construire qu'à l'identique des plans déposés à l'époque en mairie. Tout en respectant la réglementation qui a pu évoluer entre temps.
2- La surface minimale pour construire est de 1000m². pour s'assurer de la possibilité de reconstruire sur un terrain dont le surface minimale est inférieure au minimum requis, il faut consulter le PLU de ta commune.
1- Le permis n'a pas fait l'objet d'un certificat de conformité. Donc les travaux n'étant pas conformes, il ne sera possible de construire qu'à l'identique des plans déposés à l'époque en mairie. Tout en respectant la réglementation qui a pu évoluer entre temps.
2- La surface minimale pour construire est de 1000m². pour s'assurer de la possibilité de reconstruire sur un terrain dont le surface minimale est inférieure au minimum requis, il faut consulter le PLU de ta commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...