Acquisition appartement tva 5,5

Résolu
mofd - 21 mai 2008 à 13:11
 wadjak - 13 juin 2012 à 17:08
Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?

6 réponses

Eric Roig
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22 mai 2008 à 20:17
vous pouvez donner en location un logement que vous achetez, neuf ou ancien...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour,

peut-on louer un appartement que l'on a acheté à 5,5% il y a 3 ans sans rembourser la TVA

Si non, y a t-il des conditions particulières pour y parvenir

Merci d'avance
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Bonjour.
Non, le bien ne pourra être loué seulement à partir de sa 10ème année.
Lorsqu'il s'agît d'une accession neuve à 5.5 (ex Zone ANRU), le propriétaire doit obligatoirement s'acquitter de la différence de TVA si le bien est vendu avant 25 ans.
14.1% entre 0 et 5 ans
on retire 0.1% chaque année jusqu'au 25 ans.
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