Acquisition appartement tva 5,5

Résolu

mofd - 21 mai 2008 à 13:11
wadjak - 13 juin 2012 à 17:08

Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Eric Roig

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14 591
22 mai 2008 à 20:17

vous pouvez donner en location un logement que vous achetez, neuf ou ancien...

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

rémyb
26 août 2008 à 10:36

Bonjour,

peut-on louer un appartement que l'on a acheté à 5,5% il y a 3 ans sans rembourser la TVA

Si non, y a t-il des conditions particulières pour y parvenir

Merci d'avance

wadjak
13 juin 2012 à 17:08

Bonjour.
Non, le bien ne pourra être loué seulement à partir de sa 10ème année.
Lorsqu'il s'agît d'une accession neuve à 5.5 (ex Zone ANRU), le propriétaire doit obligatoirement s'acquitter de la différence de TVA si le bien est vendu avant 25 ans.
14.1% entre 0 et 5 ans
on retire 0.1% chaque année jusqu'au 25 ans.

Réponse 3 / 6

Chico
26 déc. 2008 à 17:01

Bonjour,

Conformément à la loi sur La Zone ANRU destinée à l’accession en résidence principale, les investisseurs ne peuvent obtenir l’avantage d’une TVA à 5,5% dans une Zone ANRU.

Donc, vous ne pouvez pas louer votre appartement car vous serez obligée de payer la TVA à 19,6%.

Les lois sur l’accession à la propriété sont très claires sur ce point.

La solution est de payer le TVA à 19,6% et de louer votre appartement à plein tarif, ça sera beaucoup plus avantageux pour vous.

Un conseil, faite la différence de calcul entre la TVA de 5,5 % à 19,6% et un bon loyer sur plusieurs année.

Quoi qu’il arrive avec une TVA à 5,5% vous ne pouvez pas louer, sauf de le passer sous la loi de Robien avec une location sur 9 ans, un minimum en loyer et une déclaration à la préfecture pour la location à des foyers modestes.

Cordialement,

marianne
3 févr. 2009 à 17:48

bonjour,
j'ai acheter un appart avec la va a 5.5%, mon appart n'est pas encore livré, seulemant, mon soucis c'est que je dois déménager à la réunion et donc je ne serai pas dans l'appartement.
qu'est ce que je dois faire, le vdre, si je vaux le louer est ce que je peux rembourser la différence de TVA? si oui, à qui je dois m'adresser? je suis perdue. si quelqu'un qui si connait et qui a des réponses fiables peux m'aider se serait gentil.
merci

dan
17 avril 2011 à 18:30

Je n'ai pu béneficier de la tva à 5.5 parceque je n'habitais pas le meme departement que celui ou je viens d' acheter mon appartement.Suis-je soumis aux memes obligations .en ce qui concerne la location et le remboursement de la tva

Réponse 6 / 6

Nnj
20 août 2008 à 17:46

Bonjour,

Nous venons de signer un contrat de réservation concernant l'acquisition d'un appartement neuf avec un garage en ZUS.
Le prix mentionné sur le contrat mentionne un prix de l'appartement avec une TVA à 5.5% et un prix du garage avec une TVA à 19.6%.
A ce jour le vendeur n'a pas su me répondre si c'est normal que le garage qui est rattaché à l'appartement est réellement soumis au tva à 19.6% ou également à 5.5%.
Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas? ne serait ce pas là le principe de l'accessoire qui suit le principale c'est à dire qu'étant donné que l'appartement est à 5.5% le garage attaché le serait également?

Je vous remercie de m'éclairer sur ce point car tous les textes de lois que j'ai lu ne mentionne que "acquisition de logement".

l'humain78
21 août 2008 à 14:31

Bonjour,

Après avoir moi même acheter un appartement sur plan à 5,5% avec garage compris.
Je vous confirme bien que le garage doit être vendu à 5,5% et non à 19,6%.

BV > l'humain78
12 févr. 2010 à 18:29

BONJOUR

A condition que le garage et l'appart se fondent dans un meme acte notarie!

l.cagneux
26 oct. 2011 à 13:13

bonjour, avez eu des informatiosn précises quand à la location accession, j'achete avec une tva a 5.5% qu'arrive t il si je revends ce bien avant 5 ans et après 5 ans, dois je rembourser la diffrénce?? Cordialement.

Célou 2304
27 nov. 2011 à 22:13

Sur le site du gouvernement tu as le Boi 8 2A 09 qui t explique tout. Cependant ce n est pas trés clair si l on revend avant 5 ans à un acquéreur qui remplit les conditions d' ictroi de TVA 5,5%, si quelqu un a la réponse , nous sommes preneurs! Merci.

Hicaf
30 nov. 2011 à 10:38

Bonjour
Je suis dans le même cas que Célou, nous avons acheté en anru il y a 3 ans tva 5,5, nous revendons et nous nous sommes aperçus que la TVA "risquait" d'être à 19,6.
Hors si on lit le boi 8A-2-09:
L'acquéreur remplis les conditions de ressources et de prix d'achat zone C3. On devrait être à 5,5%.

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