Visite par agence et achat de pap

Résolu
mimo - Modifié par mimo le 14/06/2012 à 16:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 juin 2012 à 21:01
Bonjour,
J'espère trouver réponse à ma question.
Il y a quelque temps, nous avons visité trois maisons par agence sans n'avoir jamais signé un quelconque papier de visite et nous n'avons donné suite car projet mis un peu de côté. Ces visites étaient plus informatives .Nous nous sommes donc engagés en rien.
Etant notre premier achat, nous voulions voir à quoi nous pouvions nous attendre avec notre budget .
En allant travaillé, et en passant tous les jours devant une des fameuses maisons visitées par agence ( je précise en plein hiver et de nuit), je constate que le propriétaire avait mis une pancarte AV avec son numéro de tel. Je précise également que cette maison ne portait aucune pancarte d'agence.
Je décide d'appeler le propriétaire sans lui dire que nous l'avions déjà visitée . Nous fixons un rdv , faisons une offre, offre acceptée. Depuis la signature a été faite devant notre notaire.
Le vendeur nous a demandé de récupérer le jeu de clés de notre maison laissé à l'agence, or cette dernière refuse de nous les redonner prétextant que c'est à l'ancien propriétaire de les récupérer.
N'y connaissant rien en lois immobilières, quel recours a t on?
Une agence a t elle le droit de garder des clés qui nous appartiennent ?
Risque t on quelque chose pour avoir fait affaire directement avec le propriétaire et en omettant de dire qu'on l'avait visitée par agence quelque temps auparavant?

9 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 juin 2012 à 16:03
"Sans engagement moral de notre part".....cela laisse rêveur....il est à souhaiter que cette agence réagisse et demande des comptes au vendeur.
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"Le vendeur nous a demandé de récupérer le jeu de clés de notre maison laissé à l'agence, or l'agence refuse de nous les redonner prétextant que c'est à l'ancien propriétaire de les récupérer."

Normal Mr X lui à confier les clés il les redonne à Mr X, il ne les donne pas à Mr Y qui ne connait pas.

C'est un engagement moral de sa part.
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Oui mais suite à la signature, il a été convenu que l'agence s'engage à restituer les clés aux nouveaux propriétaires, ce que nous a confirmé notre notaire, les choses se faisant ainsi.
Or quand cette personne a vu que les nouveaux propriétaires étaient ceux qui avaient visité la maison avec elle, cette dernière a refusé de nous les donner.
Toujours est il qu'elle se trouve dans l'illégalité et que le jeu de clés se trouvant" dans la nature" elle sera en tout état de cause tenue pour responsable en cas de problème.
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"il a été convenu que l'agence s'engage à restituer les clés aux nouveaux propriétaires,"

Qui c'est engagé le jour de la signature ?
Le vendeur, le notaire, voir avec celui qui c'est engagé est qui à signé.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 juin 2012 à 16:38
L'agence a t-elle été prévenue de la vente par son mandant ? Si oui, elle rend les clés à son mandant et l'assigne éventuellement pour indemnisation avec, éventuellement là aussi, une action contre vous. Si non elle n'a pas à vous confier les clés. Dans tous les cas de figure c'est au mandant qu'elle doit les restituer et je ne vois pas trop en quoi serait engagée sa responsabilité si elle ne vous remet pas les clés.
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Nous nous n'avons rien signé, aucun papier comme quoi nous l'avions visitée? Sachant que cette dernière sur le moment n'avait pas retenu notre attention( visite de 10 min le soir alors qu'il faisait nuit), nous avions laissé tomber, alors de là à nous demander une indemnisation, nous nous n'y sommes pour rien.
Nous l'avons revisitée grâce au propriétaire pas mal de temps après parce qu'il faisait beau ce jour là et qu'il avait mis une pancarte.
Concernant les clés avec l'acte de vente et un passeport, il me semble que les clés nous reviennent!
Je le répète, il est interdit à une agence de détenir des clés qui ne lui appartiennent plus. Sachant qu'un jeu de clés est dans la nature et devant le refus de nous les remettre, nous n'irons pas chercher plus loin si problème il y a dans notre maison.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 juin 2012 à 17:09
:o) le bon de visite n'est qu'un moyen de preuve, parmi d'autres, de la mise en relation entre un bien et un visiteur.
"nous avions laissé tomber, alors de là à nous demander une indemnisation, nous nous n'y sommes pour rien" -> ma grand mère disait "dis cela à un cheval de bois et il te file un coup de pied".....vous n'avez donc pas reconnu une maison que vous aviez visitée ? Et vous pensez qu'une telle défense serait reçue comment par un juge ? ;o))

"Je le répète, il est interdit à une agence de détenir des clés qui ne lui appartiennent plus" -> les clés n'appartiennent jamais à une agence ! Elles appartiennent au mandant....et il est légitime que ces clés reviennent à ce mandant. Maintenant si vous avez trouvé un texte légal disant le contraire....n'hésitez pas et indiquez le nous.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
14 juin 2012 à 17:31
elle sera en tout état de cause tenue pour responsable en cas de problème.

Ca va vous couter bien plus qu'un trousseau de clés.......

dans ces réponses dénuées d'intérêt. Je ne voudrais pas être à votre place ......

Bon courage !!!!
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
14 juin 2012 à 18:17
@MIMO

vous êtes gonflé !

vous entubez l'agence et en plus vous vous plaigniez pour une histoire de clés !

l'agence, je l'espère, a intenté une action contre le vendeur (et peut-être même vous !)

Le pb que vous évoquez est une éviction de l'agence !

Regardez ceci :

http://www.jurisprudentes.net/Agent-immobilier-evince-les-termes.html

pour votre culture !

Les intervenants ici, contrairement à ce que vous pensez, donnent plutôt des bons conseils !
Navré, qu'ils ne vous plaisent pas puisqu'ils ne vont pas dans le sens que vous souhaiteriez !
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 879
14 juin 2012 à 18:40
Bonsoir Kikifather,

C'est son portefeuille qui va se dégonfler........
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
14 juin 2012 à 21:01
Bsr Louvanne

son portefeuille et son ego .....;-)
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Visiblement, ce n'est pas ici que l'on trouve des personnes compétentes, alors je préfère arrêter de perdre mon temps et ne pas rentrer dans ces réponses dénuées d'intérêt.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 juin 2012 à 17:57
Je vous conseille la lecture du Code Civil qui régit (entre autres) les aspects du mandat (livre III titre XIII) mais n'hésitez pas à donner les textes cités par d'autres personnes, compétentes elles. Merci d'avance.
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