Vente maison aprés séparation couple
Résolu
paco
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paco -
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Bonjour, Ma femme et moi sommes séparés depuis 8 ans après 37 ans de mariage. C'est mon épouse qui est partie pour s'installer dans un appartement avec notre troisième fille.
Aujourd'hui, étant à la retraite, je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de vendre la maison que j'occupe depuis lors.
Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Aujourd'hui, étant à la retraite, je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de vendre la maison que j'occupe depuis lors.
Merci par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
si la maison vous appartient à vous seul , pas de problème
si elle appartient au couple, vous devez avoir l'autorisation écrite de madame pour vendre
si la maison vous appartient à vous seul , pas de problème
si elle appartient au couple, vous devez avoir l'autorisation écrite de madame pour vendre
connaître les démarches à effectuer afin de vendre la maison que j'occupe depuis lors.
S'il s'agit d'un bien de communauté, la vente ne peut s'effectuer sans l'accord des 2 époux.
Dans le cas de divorce il convient de faire cesser l'indivision post-communautaire entre les ex-époux. Soit l'un acquiert la part de l'autre, soit ils vendent en commun, puisque nul n'est dans l'obligation de rester dans l'indivision.
S'il s'agit d'un bien de communauté, la vente ne peut s'effectuer sans l'accord des 2 époux.
Dans le cas de divorce il convient de faire cesser l'indivision post-communautaire entre les ex-époux. Soit l'un acquiert la part de l'autre, soit ils vendent en commun, puisque nul n'est dans l'obligation de rester dans l'indivision.
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