Résiliation d'un bail saisonnier de 10 mois
Résolu
Thibault
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Thibault -
Thibault -
Bonjour,
Je m'apprête à louer pour une durée de 10 mois, de septembre 2012 à juin 2013 un appartement meublé. Le bail, dit "contrat saisonnier" est exclu du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 stipule que je ne peux me maintenir dans le logement pendant l'été sans accord préalable entre le bailleur et le locataire. Mais ma question n'est pas là, il se peut que je sois amené à quitter le logement plus tôt, dans le contrat il n'est rien stipulé à propos d'une résiliation du bail soumis à un quelconque préavis.
Je voudrais savoir si ceci est implicite et auquel cas, quelles sont les lois qui régissent une telle opération ?
Puis je louer cet appartement sans craindre des problèmes juridiques dans le cas où je désirerais le quitter avant le 30 juin.
Je vous remercie de votre réponse.
Je m'apprête à louer pour une durée de 10 mois, de septembre 2012 à juin 2013 un appartement meublé. Le bail, dit "contrat saisonnier" est exclu du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 stipule que je ne peux me maintenir dans le logement pendant l'été sans accord préalable entre le bailleur et le locataire. Mais ma question n'est pas là, il se peut que je sois amené à quitter le logement plus tôt, dans le contrat il n'est rien stipulé à propos d'une résiliation du bail soumis à un quelconque préavis.
Je voudrais savoir si ceci est implicite et auquel cas, quelles sont les lois qui régissent une telle opération ?
Puis je louer cet appartement sans craindre des problèmes juridiques dans le cas où je désirerais le quitter avant le 30 juin.
Je vous remercie de votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir,
Soyez prudent, si vous signez un bail de date à date sur 10 mois, vous devrez payer le loyer sur toute la durée du bail et vous ne pourrez pas partir avant. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de préavis.
Cordialement
Soyez prudent, si vous signez un bail de date à date sur 10 mois, vous devrez payer le loyer sur toute la durée du bail et vous ne pourrez pas partir avant. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de préavis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car j'ai lu dans des sujets similaires qu'un départ était toujours possible avec un préavis d'un mois.
Cordialement