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Agrandissement

Résolu
menvuca Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - 12 juil. 2012 à 08:41
menvuca Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - 12 juil. 2012 à 09:19
Bonjour,
j'ai entendu parler que de passer 20mt/2 a 40mt/2 il fallait une simple demande a la mairie et non plus un permis de construire , pouvez vous me renseigner la dessus .
merci ....

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 juil. 2012 à 09:00
Bonjour,

Explications https://www.service-public.fr
Formuaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do
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Réponse 2 / 2
menvuca Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012
12 juil. 2012 à 09:19
merci de votre réponse .
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