Problème de bail....

Résolu
mustang - 5 juil. 2012 à 21:51
 mustang - 6 juil. 2012 à 10:30
Bonjour,

J'ai un sérieux problème. Voilà ce qui en est. En avril, j'ai loué un appartement meublé. L'agence avait communiqué avec le propriétaire afin de savoir s'ils louaient l'appartement à l'année et s'il était d'accord à nous le louer. (L'agence vérifie toujours avec les proprio pour avoir leur approbation). Le propriétaire a donc donné son approbation à la dame de l'agence et lui dit que oui, il est louable à l'année (car où je demeure, je dois préciser qu'il y a des appart qui sont loués qu'au mois).
Le lendemain, la dame de l'agence vient me voir et me fait signer le bail d'une durée d'un an. Le hic c'est que 3 semaines après, elle me rappelle pour me dire que finalement, je n'ai le logement que jusqu'en septembre étant donné que le proprio a loué aussi le même appart à un étudiant. Mais moi j'ai bien le bail en main qui indique durée d'un an et en plus, la dame de l'agence a même appelé le proprio la veille de la signature pour être certaine que tout était ok pour nous le louer. J'ai tenté avec la dame de l'agence de lui dire que ce n'est pas mon problème, que moi j'ai bien signé pour un an, preuve en main (bail). Mais elle dit que je n'ai pas le choix car c'est le proprio qui a décidé de le louer à un étudiant. Il ne me semble pas que cet étudiant soit de sa famille mais je n'en suis pas certaine. En plus, jusqu'à aujourd'hui, la dame de l'agence me disait qu'il se peut que je puisse garder l'appart pour 1an car l'étudiant en question devait avant tout réussir ses examens pour son entré. S'il ne réussissait pas, il ne prenait pas le logement. Finalement, aujourd'hui elle m'a rappelé me disant que je dois bien quitter pour le 15 septembre.
Je suis allée voir sur beaucoup de site concernant la loi sur les appartements meublés et le proprio doit avoir une des 3 raisons qui y sont indiquées pour résilier un bail en court de terme. soit pour vente, soit parce que lui ou un membre de sa famille habitera le logement (mais où s'arrête la famille dans cette loi... femme enfants ou neveu nieces etc) ou la 3e raison serait que je fais des bris dans l'appart ou je ne paie pas etc. Ce qui n'est pas le cas du tout.... loin de là.
J'aimerais donc connaître mes droits face à ce mic-mac car franchement, je ne sais pas si c'est la dame de l'agence qui ment ou le proprio ou qui que ce soit.
Merci à l'avance de vos infos

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
5 juil. 2012 à 21:58
Bonsoir,

Vous êtes en droit de rester jusqu'à la fin du bail, comme prévu contractuellement. De plus, les 3 conditions de reprises du logement ne concernent que les logements vides.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 juil. 2012 à 06:47
bonjour ducanben,
les 3 conditions concernant les logements vides sont aussi applicables aux meublés avec quelques nuances.. Pas de priorité au locataire en cas de vente, pas de restriction quant aux bénéficiaires de la reprise.Préavis 3 mois au lieu de 6 avant le terme du bail
Cordialement
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je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Ceci m'aidera à pouvoir faire face à cette situation car lorsque j'ai quelque chose à débattre, j'aime connaître de quoi je parle... et là, au moins, je sais que je suis dans mes droits.. merci encore et continuez d'aider des gens comme moi
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