Facture tardive
Résolu
sysman
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CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
CLAVAL54 Messages postés 492 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai realiser en 2009 des travaux de terrassement sans devis ni signatures pour execution des travaux (juste accord oral sur une entente de prix).Les travaux se sont achevés en Septembre 2009 et je n'ai jamais reçu de facture malgrès une demande faite en Septembre 2009).Aujourd'hui (12/07/2012) je reçoie une facture des dits travaux datées du 31/12/2010 au nom d'une SARL.La facture est elle légale ? N'y a -t-il pas prescription (2ans) et comment prouver la date réelle des travaux sans devis ni signature .
J'ai realiser en 2009 des travaux de terrassement sans devis ni signatures pour execution des travaux (juste accord oral sur une entente de prix).Les travaux se sont achevés en Septembre 2009 et je n'ai jamais reçu de facture malgrès une demande faite en Septembre 2009).Aujourd'hui (12/07/2012) je reçoie une facture des dits travaux datées du 31/12/2010 au nom d'une SARL.La facture est elle légale ? N'y a -t-il pas prescription (2ans) et comment prouver la date réelle des travaux sans devis ni signature .
A voir également:
- Facture tardive
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
Vous avez laissé entrer un engin chez vous, il n'est pas venu là par hasard. Et chercher un prétexte pour ne pas payer, ce n'est pas très honnête.
Et cette somme placée en banque a pu vous rapporter en attendant.
Donc à votre place, je paierais.
C'est peut-être un entrepreneur qui rechigne à faire la "paperasse", ou qui a fait un oubli. Mais le travail a été fait, donc il est dû.
Vous avez laissé entrer un engin chez vous, il n'est pas venu là par hasard. Et chercher un prétexte pour ne pas payer, ce n'est pas très honnête.
Et cette somme placée en banque a pu vous rapporter en attendant.
Donc à votre place, je paierais.
C'est peut-être un entrepreneur qui rechigne à faire la "paperasse", ou qui a fait un oubli. Mais le travail a été fait, donc il est dû.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement être manuel n'est pas forcément compatible avec la paperasse, pour peu qu'une ex secrétaire est laissé quelques factures de côté .... cet artisan a fait son boulot, payez le, même 2 ans après.