Modificatif du règlement de copropriété
Résolu
Magaly
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Magaly -
Magaly -
Bonjour,
Lors de l'assemblée générale de copropriété a été voté un modificatif. Une phrase m'interroge particulièrement et je souhaiterais en avoir une lecture juridique.
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Dois-je comprendre que si il n'y a pas accord le modificatif sera mis en place sans condition ou bien qu'au contraire il sera devenu caduque.
En gros est-ce le modificatif ou bien la condition à ce modificatif qui deviendra caduque?
Merci beaucoup de partager vos lumières.
Cordialement
Magaly
Lors de l'assemblée générale de copropriété a été voté un modificatif. Une phrase m'interroge particulièrement et je souhaiterais en avoir une lecture juridique.
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Dois-je comprendre que si il n'y a pas accord le modificatif sera mis en place sans condition ou bien qu'au contraire il sera devenu caduque.
En gros est-ce le modificatif ou bien la condition à ce modificatif qui deviendra caduque?
Merci beaucoup de partager vos lumières.
Cordialement
Magaly
A voir également:
- Modificatif du règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour vous répondre, il serait utile d'en connaître un peu plus. De quoi s'agit-il ?
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Si l'on s'en tient aux termes de cette phrase, il paraît assez clair que si cette signature attendue n'apparaît pas sur un document défini, la décision d'assemblée est nulle et non avenue. Il ne paraît pas y avoir d'anbigüité sur le sens.
Cdlt.
Pour vous répondre, il serait utile d'en connaître un peu plus. De quoi s'agit-il ?
"Ce modificatif ne pourra être mis en place que suite à la signature du protocole d'accord entre Mme A et M B qui devra avoir lieu dans un délai maximum de trois mois. Au delà de ce délai cette condition sera caduque."
Si l'on s'en tient aux termes de cette phrase, il paraît assez clair que si cette signature attendue n'apparaît pas sur un document défini, la décision d'assemblée est nulle et non avenue. Il ne paraît pas y avoir d'anbigüité sur le sens.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais un doute sur ce qui serait rendu caduque. La modification portait sur une nouvelle répartition des tantième qui, si je vous suis bien, sera caduque faute d'un accord dans le délai imparti.