Achat du terrain Mairie suite à travaux
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maximdelacre
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maximdelacre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 01:01
maximdelacre Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 01:01
A voir également:
- Achat du terrain Mairie suite à travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
kasom
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2 sept. 2013 à 22:35
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Bonjour
Qu'entendez vous par " avoir le droit " ?
rien n'empêche effectivement la mairie de vous racheter la parcelle pour régulariser à postériori
maintenant que voulez vraiment vraiment ?
Qu'entendez vous par " avoir le droit " ?
rien n'empêche effectivement la mairie de vous racheter la parcelle pour régulariser à postériori
maintenant que voulez vraiment vraiment ?
dany311
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3 sept. 2013 à 00:59
3 sept. 2013 à 00:59
bonjour
un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès
essayez d'obtenir un petit supplément pour votre terrain qui a été annexé
mais n'oubliez pas que la mairie doit prendre en charge tous les frais
( géomètre et acte notarié )
cdlt
un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès
essayez d'obtenir un petit supplément pour votre terrain qui a été annexé
mais n'oubliez pas que la mairie doit prendre en charge tous les frais
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cdlt
maximdelacre
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2 sept. 2013 à 22:39
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Je veux dire légalement étant donné qu'il s'agit d'une erreur de l'architecte et non d'un simple achat pour les besoins des travaux.
kasom
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3 sept. 2013 à 00:00
3 sept. 2013 à 00:00
oui, cela s'appelle un permis modificatif pour régulariser
maximdelacre
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3 sept. 2013 à 01:01
3 sept. 2013 à 01:01
Merci pour ces réponses !