Bail non renouveller - préavis
Résolu
Gwenou14
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A voir également:
- Bail non renouveller - préavis
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- Bail meublé pdf - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
Valenchantée
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5 sept. 2013 à 18:19
5 sept. 2013 à 18:19
Bonjour,
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est toujours de trois mois, le bail étant renouvelé tacitement. S'il s'agit d'une location meublée, bail ou pas, le préavis est d'un mois.
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est toujours de trois mois, le bail étant renouvelé tacitement. S'il s'agit d'une location meublée, bail ou pas, le préavis est d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bailleurx le 5/09/2013 à 19:04
le renouvellement est tacite, c'est en fait une date qui concerne le propriétaire il ne peut donner congé que pour cette date en respectant un préavis de 6mois pour les loc vide et 3 mois pour les loc meublé)
le locataire lui peut donner congé à tout moment en respectant le delais de préavis légal
la durée du bail ne le concerne donc pas directement