Bail non renouveller - préavis
Résolu
Gwenou14
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2014
-
5 sept. 2013 à 17:50
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 sept. 2013 à 19:03
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 5 sept. 2013 à 19:03
A voir également:
- Bail non renouveller - préavis
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
- Bail à nourriture - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
5 sept. 2013 à 18:19
5 sept. 2013 à 18:19
Bonjour,
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est toujours de trois mois, le bail étant renouvelé tacitement. S'il s'agit d'une location meublée, bail ou pas, le préavis est d'un mois.
S'il s'agit d'une location vide, le préavis est toujours de trois mois, le bail étant renouvelé tacitement. S'il s'agit d'une location meublée, bail ou pas, le préavis est d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bailleurx le 5/09/2013 à 19:04
le renouvellement est tacite, c'est en fait une date qui concerne le propriétaire il ne peut donner congé que pour cette date en respectant un préavis de 6mois pour les loc vide et 3 mois pour les loc meublé)
le locataire lui peut donner congé à tout moment en respectant le delais de préavis légal
la durée du bail ne le concerne donc pas directement