Trouble de voisinage
Résolu
barneych
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jeudi 5 septembre 2013
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5 sept. 2013 à 09:51
barneych Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 10:24
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A voir également:
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2 réponses
FLAADERCHE07
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mercredi 17 avril 2013
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18 juin 2014
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5 sept. 2013 à 10:10
5 sept. 2013 à 10:10
bonjour
que voulez vous dire par épié par votre voisin
merci de votre réponse cordialement
que voulez vous dire par épié par votre voisin
merci de votre réponse cordialement
Il n'est possible d'obtenir la sanction d'un trouble de voisinage que lorsqu'il est ANORMAL. Ainsi, il faut démontrer une utilisation "abusive" du droit de propriété, ce qui est assez dur en réalité (regarder ce qui se passe chez le voisin ne serait à mon sens pas susceptible de constituer un trouble).
Vous pouvez toujours demander une conciliation gratuite ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml ) : le conciliateur de justice peut intervenir en cas de conflit entre propriétaires voisins, l'assistance d'avocat est préférable mais pas obligatoire. Vous pourriez obtenir un partage des frais pour monter un mur garantissant votre intimité.
Vous pouvez toujours demander une conciliation gratuite ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml ) : le conciliateur de justice peut intervenir en cas de conflit entre propriétaires voisins, l'assistance d'avocat est préférable mais pas obligatoire. Vous pourriez obtenir un partage des frais pour monter un mur garantissant votre intimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2013 à 10:24
Ces voisins sont sans cesse à leur fenêtre donnant sur notre jardin et passe leur temps à nous faire des grimasses et rigoler quand nous y somme, dès que nous sortons avec notre voiture ils sortent de chez eux pour faire de nouveau des grimasses, ils nous photographient, ils nous filment, parfois ils nous suivent en voiture,...