Construction maison voisine, terrassement sur notre terrain

Résolu
mccaille76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 19:20
mccaille76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 31 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 7 sept. 2013 à 11:54
Bonjour,
nos futurs voisins construisent leur maison sur la limite séparative et nous demandent l'autorisation de terrasser sur 1m sur notre terrain pour l'étanchéité de leurs fondations, et par la même ils vont certainement devoir supprimer les arbustes se trouvant à moins d'1m de la limite séparative...
même si le constructeur propose une remise en état après travaux cela ne nous enchante guère...
a-t-on le droit de refuser ? (je sais que pour le droit d'échelle nous ne pourrons qu'accepter pour le crépi à la fin)
merci pour votre aide

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 7/09/2013 à 09:38
Bonjour,

Vos voisins ne peuvent en aucun cas dépasser la limite de leur terrain selon un bornage vérifié par un Expert géomètre,
cette demande est en dehors de la légalité pas question de creuser sur votre terrain.

Ils ont fait le choix de construire en limite de propriété ils assument les éventuels inconvénients.
Cordialement
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