Etat des lieux location saisonnière

Résolu
lafilledupécheur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013 - 13 août 2013 à 14:40
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 sept. 2013 à 15:09
une agence peut-elle exiger de ne pas faire d'etat des lieux d'entrée, la faire etablir par le locataire en éxigeant un délai court de dépôt, non vérifiable, et ne pas faire l'etat des lieux de sortie en présence du locataire mais dans les quinze jours suivant le départ!!! et ainsi rendre la caution si bon lui semble.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
13 août 2013 à 14:42
Bonjour la Fille du Pêcheur !

Un état des lieux doit être contradictoire : cela signifie qu'il doit avoir lieu en présence des deux parties, à moins d'être effectué par un huissier --> est-ce le cas ?
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lafilledupécheur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013
13 août 2013 à 14:56
Bonjour Val

Non, cela n'a pas été le cas. Je vous remercie pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 13/08/2013 à 16:54
On ne fait pas un état des lieux 15 jours après le départ du locataire, ni sans lui !

Le dépôt de garantie aurait dû vous être remis à votre départ, après l'état des lieux, justement.

Envoyez leur une lettre RAR les mettant en demeure (vous indiquez dans l'objet de la lettre : "mise en demeure") de vous rendre l'intégralité de votre dépôt de garantie. Rappelez leur qu'un état des lieux doit être contradictoire, ce qui n'a pas été le cas ni à l'entrée, ni à la sortie et qu'en conséquence leur état des lieux n'a aucune valeur, d'autant plus qu'il a été effectué 15 jours après votre départ et qu'en aucune manière une quelconque dégradation pourrait vous être imputée.
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lafilledupécheur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013
14 août 2013 à 10:43
Bonjour Val,

Donc, je dois attendre le délais de quinze jours, avant de leur envoyer la lettre recommandée(nous avons quitté l'appartement dimanche, en mettant les clefs de l'appart dans leur boîte à lettre, sans que l'etat des lieux de départ ne soit fait, c'est d'ailleurs ce qui etait sipulé dans leur contrat.) L'agence nous a envoyé un courrier recommandé en disant que nous leur avions rendu l'etat des lieux d'arrivée hors délai des 48h, qui était stipulé dans leur contrat. Je leur avait auparavant envoyé un courrier AR stipulant que l'etat des lieux leur avait été rendu dans les temps car quand nous leur avons demandé un double de celui déposé, ils ont dit qu'ils ne le faisaient jamais, et du coup, suite à un différent avec eux au sujet d'un frigo en panne, ils nous ont rendu l'etat des lieux en stipulant rendu hors délai des 48h. Je crains qu'ils ne fassent cela pour garder notre caution.

Dois-je attendre quinze jours avant de réclamer ma caution et répondre à leur courrier, au demeurant très désagréable pour nous et mensonger, ou voir venir?

Merci Val pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
14 août 2013 à 11:15
Bonjour,

Cette histoire de rendu de l'état des lieux "hors délai" est tout à fait fantaisiste et elle démontre, avec d'autres points, que cette agence ne se fatigue pas trop pour la gestion de cette location saisonnière en faisant faire le boulot par d'autres. C'est comme cette histoire de double qu'ils ne font jamais ... mais on croit rêver !

Je crains que de toute manière, en cas de litige, votre état des lieux ne soit pas considéré comme une preuve valable puisque, comme je vous l'ai dit, il n'a pas été fait en présence de l'autre partie (même si vous n'y êtes pour rien). Mais gardez le sous le coude, ça peut servir.

Petites questions : il est signé par qui, cet état des lieux ? et est-ce que vous y mentionnez le frigo défaillant ?

Vous devez écrire dès maintenant : ils n'ont pas à retenir votre dépôt de garantie qui doit être rendu sans délai (contrairement à une location classique où ils ont deux mois).

N'attendez pas car ils vont faire comme ils l'entendent et vous ne reverrez pas votre dépôt. Faites leur savoir tout de suite que vous n'êtes pas d'accord et que vous ne vous laisserez pas faire.
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lafilledupécheur Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2013
Modifié par lafilledupécheur le 14/08/2013 à 16:08
Bonjour Val,

L'etat des lieux, que nous avons fait à notre arrivée, n'est signé que par nous. Quand nous leur avons demandé un double signé, c'est là qu'ils nous ont dit qu'ils n'en donnaient jamais et qu'ils nous l'ont rendu ou un double, je ne sais pas, en nous le jetant et noté dessus rendu hors délai des 48H. Pour le frigo défaillant, il a été remplacé, et j'ai demandé une copie du compte rendu d'intervention du technicien, car l'agence nous a repondu qu'il fallait arrêter d'ouvrir le frigo toute les minutes et que avant notre arrivée, l'appartement était loué, et qu'il marchait très bien!!!

Par contre, il y avait de la tapisserie arrachée, lino troué, etc... et ça je l'ai signalé. Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi ils disent que j'ai rendu l'etat des lieux hors délai.
Sommes nous responsables, s'ils disent que nous avons abîmé des choses, alors qu'ils n'ont fait aucun état des lieux. J'ai contacté les propriétaires, qui m'ont dit que l'agence procédait toujours ainsi, et qu'ils étaient au courant de certaines choses détériorées. Ils m'en ont d'ailleurs signalées d'autres, que nous n'avions pas vues.

Des personnes m'ont signalé aussi que cette agence avait pour habitude de facturer des frais de ménage. Nous avons laissé l'appart très propre, bien plus que lors de notre arrivée, mais sans état des lieux de départ, à part des photos prises,et un témoin, quel recours ai-je en cas de litige?

Merci pour vos réponses, Val, et à bientôt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 14/08/2013 à 17:04
Bonjour

Cette agence ne fait pas les choses comme il faut.

Garder les mails d'échange car ils sont datés et ce sont des commencements de preuve.

En cas de litige, vous n'avez pas grand chose de plus que l'agence ! Vous avez au moins des photos et un témoin.

Ne payez que si vous avez un devis et une facture ... (et encore, moi, je ne paierai pas : pas d'état des lieux contradictoire) ... je n'arrive pas à avoir plus d'infos précises sur la location saisonnière : apparemment, le seul problème qu'on retrouve partout c'est le manque de conformité entre ce qui est promis et ce qui est réel !

Mais je continue de chercher ... En attendant réclamez votre dépôt de garantie comme je vous l'ai indiqué et faites savoir que leur état des lieux ne vaut rien ...
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