absence d'une habitation au cadastre Résolu

Question

Bonjour, 

(c'et sympa ce petit "bonjour" prérempli, ça oblige la politesse^^)



soit, donc Bonjour.
je me suis inscrit ici car nous sommes, avec mon épouse à la recherche d'un achat de logement.
nous avons trouvé ce qui nous plait. 
il s'agit d'une maison avec un terrain confortable située idéalement là ou nous le souhaitons.

le probleme est le suivant:
l'habitation n'est pas terminée.
aux dires de l'employée de mairie (la secrétaire des services techniques) le permis de construire aurait été validé et purgé il y a 10ans, et l'habitation entamée à cette époque.
aujourd'hui, le gros oeuvre est fait, ainsi que la quasi totalité de la toiture.
le batiment sert de stockage au propriétaire actuel.

toutefois, la maison (d'environ 150m²) n'apparait pas au cadastre.
il n'y a actuellement pas de menuiseries, et le second oeuvre reste à faire.
l'habitation est reliée à l'électricité (ce qui est étonnant puisque le second oeuvre n'est pas fait, mais bon...)
la commune ne valide plus aucun permis de construire (entierement rendue inconstructible)

ma demande est la suivante: de quelle façon je peux faire reconnaitre cette habitation au cadastre afin de pouvoir y vivre?

Selon un maitre d'oeuvre rencontré aujourd'hui, des solutions existent (la mise en place d'une porte et des menuiseries rendent le batiment habitable et il doit donc être reconnu comme tel)
vrai?

l'habitation est dans un secteur residentiel (pas industriel)
on m'a aussi dit qu'en principe, les murs suffisent à faire reconnaitre le batiment.
qu'en est il?

je ne peux obtenir de réponse de l'employé municipale (cette derniere nous dit ne jamais avoir vu le propriétaire actuel mais sur la base de rumeurs l'a tout simplement insulté devant nous, nous a dit d'oublier et de passer à autre chose et a refusé de nous donner les coordonnées que nous n'avons pu obtenir que par enquete de voisinage).


merci à tous pour votre aide.

lombrounet · Accepted Answer

en même temps, je pense que 90% des maisons de france sont passées par l'étape parpaings, ouvertures porte et toit.
ensuite, on a crépis, mis des fenetres, posé des habillages aux sols et aux murs.

c'est une maison, parceque c'est conçu comme une maison, ça ressemble à une maison, et ça sert juste de stockage pour le moment.

seul le second oeuvre est manquant.

quand à la question des raccordements, je crois avoir déjà précisé que la maison était reliée (élec et eau)

la commune n'apporte plus aucun permis. c'est la seule info que j'ai (les terrains restants sosnt déclarés non constructibles mais je ne sais pas sous quel code du plu).

on m'a apporté la réponse pour l'enregistrement au cadastre.
me reste le point de vue de l'habitabilité.

dd, vous parlez de fiscalité.
y a t'il une déclaration, ou une requete /demande à effectuer pour pouvoir habiter la maison?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour faire apparaitre un bâtiment sur le cadastre, il suffit de se rendre au centre des impôts fonciers et leur demander à ce qu'ils viennent faire un relevé pour le faire apparaitre. Ils peuvent également le faire sur la base d'un plan de permis.

Je suis cependant un peu étonné que la mise à jour n'ait pas été faite après l'acceptation du permis de construire. 

Cdt
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

lombrounet · Answer

merci pour vos info et vos réponses rapides.

dernier point pour moi: dans les étapes de la construction, y a t'il un document ou une attestation quelconque pour valider la fin de travaux, ou l'achevement de la construction?
merci pour tout

Josh Randall · Answer

l'habitation n'est pas terminée
Tout est dit. Le chantier n'ayant pas été terminé on ne peut déclarer la maison finie au regard des plans qui ont été déposés en mairie à l'époque. Et les travaux ne pourraient être validés.

lombrounet · Answer

donc, si je saisi bien ton intervention, il suffit de mettre portes et fenetre, de crépir le mur et la maison serait cadastrable?
(la partie de la toiture qui n'est pas finie recouvre une sorte de térrasse non murée, qui semblerait avoir été conçu pour servir de carport ou assimilé).

Josh Randall · Answer

La maison est déjà cadastrable du simple fait qu'elle existe. Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Il donne une information sur la propriété du terrain, sur la configuration d'un terrain, ses limites et ce qu'il y a dessus. C'est tout.

dd · Answer

Faudrait savoir si le permis de construire et encore valable ? puisque la maison et un bâtiment actuellement et qu'un PC à une durée limité dans le temps.

Donc peut on faire des travaux sur un PC vieux de 10 ans ? 

"la commune ne valide plus aucun permis de construire (entièrement rendue inconstructible) ", 

il faudrait savoir pourquoi ? 

Est comment allé vous faire pour avoir les raccordement, tout à l'égout  et Eaux.
Si les réseaux son insuffisants ( manque de puissance ) vous ne pourrez pas avoir de raccordement au réseau. 

"l'habitation est reliée à l'électricité" donc un compteur électrique sur la parcelle ?

Y a t'il un PLU dans la commune ?

lombrounet · Answer

comme je l'ai précisé, l'habitation est déjà reliée.
le batiment est utilisé comme stockage.
donc au final, si je trouve un accord sur le prix avec le propriétaire actuel, je serai donc en droit de l'habiter? (parce qu'au final, c'est bien évidement le but de ma démarche!)

edit: oui, le permis de construire est caduc (la duée de validité est de 2ans, sauf our des permis établi en certaines circonstances ou cela peut etre de 3ans si le permis a été délivré avant le 31/12/2010.
mais dans mon cas de figure, le permis est de 10ans, donc forcément caduc.
mais la maison est là.

edit 2: les seuls travaux sont un ravalement de facade, et la pose de menuiseries (les ouvertures sont déjà présentes.
la porte de garage est déjà opérationnelle, et la partie non toiturée est au dessus d'un espace pseduo terrasse /carport.

Josh Randall · Answer

Re,

edit: oui, le permis de construire est caduc (la duée de validité est de 2ans, sauf our des permis établi en certaines circonstances ou cela peut etre de 3ans si le permis a été délivré avant le 31/12/2010. 

Erreur, le permis devient caduc quand le chantier n'a pas démarré dans les 2 ans qui suivent l'arrêté autorisant les travaux.
Il devient également caduc quand le chantier a été interrompu plus de 12 mois consécutifs.

Maintenant pour en revenir à la question, fiscalement, dans la mesure ou la construction est close et raccordée au réseau, elle est considérée comme terminée et habitable.

La construction se trouvant sur une zone non constructible, il ne sera pas possible d'obtenir la moindre autorisation. Donc vaudrait mieux finir les travaux sans rien demander à personne.

lombrounet · Answer

merci pour la precision josh

donc, manifestement, la seule chose que je doive entreprendre est de demander au cadastre de faire ajouter la maison aux plans.

merci à tous pour vos interventions, et pour voree participation.

Absence d'une habitation au cadastre

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters