Achat d'un parking avec un prêt Epargne Logement

Résolu
frama83 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3

Peut-on m'aider?

Frama83
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3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Les article L 351 & suivants du Code de l'urbanisme et de l'habitation concernent l'aide personnalisé au logement.
Rien à voir avec les prêts d'Épargne-Logement.
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frama83 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
 
Merci jmp59.

J'ai fait une erreur en inversant 2 chiffres. Il s'agit de l'article L 315-1 et éventuellement L 315-2 du code de la construction en matière d'epargne logement.

merci de ton aide
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
C'est ICI
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