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Achat d'un parking avec un prêt Epargne Logement

Résolu
frama83 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 3 sept. 2013 à 17:46
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 sept. 2013 à 22:59
Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3

Peut-on m'aider?

Frama83

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
3 sept. 2013 à 23:02
Bonjour,

Les article L 351 & suivants du Code de l'urbanisme et de l'habitation concernent l'aide personnalisé au logement.
Rien à voir avec les prêts d'Épargne-Logement.
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Réponse 2 / 3
frama83 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 5
4 sept. 2013 à 07:04
Merci jmp59.

J'ai fait une erreur en inversant 2 chiffres. Il s'agit de l'article L 315-1 et éventuellement L 315-2 du code de la construction en matière d'epargne logement.

merci de ton aide
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
4 sept. 2013 à 22:59
C'est ICI
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