Achat d'un parking avec un prêt Epargne Logement

Résolu
frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je ne trouve pas le détail de l'article L351- alinéa 3

Peut-on m'aider?

Frama83

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Les article L 351 & suivants du Code de l'urbanisme et de l'habitation concernent l'aide personnalisé au logement.
    Rien à voir avec les prêts d'Épargne-Logement.
    0
  2. frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Merci jmp59.

    J'ai fait une erreur en inversant 2 chiffres. Il s'agit de l'article L 315-1 et éventuellement L 315-2 du code de la construction en matière d'epargne logement.

    merci de ton aide
    0
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    C'est ICI
    0

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