Etat des lieux sortant
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ip06
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma compagne est actuellement locatrice d'un appartement (non meublé) et à poser son préavis il y a deux mois et doit donc quitter l'appartement d'ici la fin du mois de septembre.
Lorsqu'elle a emménagée il n'y avait pas de cuisine hormis un évier et un plan de travail, durant sa location elle a fait installer une cuisine aménagé et remis un nouveau plan de travail, évier et robinetterie.
Nous avons donc repris la cuisine équipée, remis les murs à neufs et avons laissés le plan de travail, l'évier et le robinet car ils y en avaient auparavant!
Pendant que nous n'étions pas là le propriétaire et entrée et à remarquer que nous avions enlevé la cuisine équipée et nous a dit que nous devions les remettre car une loi stipule que tous ce qui est fixé aux murs deviens partie intégrante de la maison et de faite sa propriété.
Qu'en est-il de cette affirmation ?
merci par avance de vos réponses.
Lorsqu'elle a emménagée il n'y avait pas de cuisine hormis un évier et un plan de travail, durant sa location elle a fait installer une cuisine aménagé et remis un nouveau plan de travail, évier et robinetterie.
Nous avons donc repris la cuisine équipée, remis les murs à neufs et avons laissés le plan de travail, l'évier et le robinet car ils y en avaient auparavant!
Pendant que nous n'étions pas là le propriétaire et entrée et à remarquer que nous avions enlevé la cuisine équipée et nous a dit que nous devions les remettre car une loi stipule que tous ce qui est fixé aux murs deviens partie intégrante de la maison et de faite sa propriété.
Qu'en est-il de cette affirmation ?
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2 réponses
Dites a votre propriétaire qu'il faut qu'il arrête l'apéro.
A partir du moment ou vous remettez le logement dans son état d'origine il ne peut rien dire.
Par contre entrer chez un locataire en son absence sans son autorisation est une violation de domicile privé punie par la loi.Vous êtes en droit de porter plainte
A partir du moment ou vous remettez le logement dans son état d'origine il ne peut rien dire.
Par contre entrer chez un locataire en son absence sans son autorisation est une violation de domicile privé punie par la loi.Vous êtes en droit de porter plainte
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