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Taxe habitation résidence secondaire

Résolu
rey09 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 10:12
rey09 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013 - 3 sept. 2013 à 10:34
Bonjour
J'ai mis en vente le mois dernier , par l'intermédiaire d'une agence immobilière, une résidence secondaire (maison de ville) située dans le département de l'Ariège.
La maison est entièrement vide.
Je voudrais savoir si je serais redevable, à l'avenir de la Taxe d'Habitation.
Merci de me fournir des renseignements à ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 sept. 2013 à 10:26
Bonjour,

Si la maison est entièrement vide au 1er janvier la TH n'est pas exigible.
Mais il faut bien entendu en avertir le Centre des impôts concerné.
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jack
3 sept. 2013 à 10:32
j'ajoute qu'il faudra aussi en apporter la preuve à la demande des impôts .Constat d'huissier m'avait été demandé lorsque j'ai vendu ma résidence secondaire .
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rey09 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2013
3 sept. 2013 à 10:34
Bonjour
Merci pour le renseignement.
Je vais en informer le service des impôts concerné .
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