Conditions suspensives d'achat ? Résolu

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement, avec un prêt en cours et le mois dernier j'ai signé pour l'achat d'un appartement T2, dans un but de défiscalisation, dans le cadre de la loi Duflot. J'ai obtenu l'accord d'une banque et signé tous les papiers liés à l'achat et à l'emprunt, il ne reste plus qu'à passer devant notaire. Seulement voilà... un événement imprévu et de taille vient chambouler les choses, je viens d'apprendre que je suis enceinte. Donc bien évidement ma situation financière va changer et je risque de ne pas pouvoir faire face. Est-ce un motif suffisant de rupture de contrat ? puis-je annuler le prêt et l'achat ?

Merci pour vos réponses

domdo76 · Answer

Bonjour

Non, le fait d'etre enceinte ne vous permets pas d'annuler votre achat et si vous ne respectez pas vos engagements, vous devrez les indemnités prévues au vendeur qui pourra aussi vous "forcer à la vente par voie de justice
Si vous aviez été enceinte 1 mois après avoir signé,  la situation serait la même ! Vous auriez du prévoir quand meme.

je vais etre "crue" et déplaisante, je m'en excuse, mais si l'arrivée d'un bébé vous met en grande difficulté financière c'est que vous n'aviez pas les moyens d'investir ! Aviez-vous bien calculé  toutes les charges et risques de "bailleur" que vous aurez sur le dos ?!

ce "bébé" va aussi vous apporter une demi-part supplémentaire aux impots et peut être des aides CAF ?

cdlt

lenylou · Answer

Merci pour votre réponse... qui n'est pas déplaisante ! vous avez raison. Certains paramètres ne m'ont pas été donnés puisque non connus pour l'instant (charges de copro, frais de gestion...). C'est mon conseiller en gestion patrimoniale qui a calculé le coût de l'opération en me disant que c'était une bonne opération financière compte tenu qu'à partir de cette année je paie plein pot les impôts, en passant (pour peu) dans la tranche 30%, et à partir de l'année prochaine l'opération de défisc me les annule. Sans l'arrivé de bébé, pas de problème, un petit effort financier tout à fait supportable, mais là à vrai dire je ne sais pas (c'est plus une inquiétude).
En tout cas il faudra faire avec puisque, comme vous me l'affirmez, je ne peux pas me rétracter

Cdlt

Conditions suspensives d'achat ?

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