2 loyers retirés pour un seul mois....
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camcam07
-
20 janv. 2010 à 14:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 sept. 2013 à 21:16
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20 janv. 2010 à 15:26
20 janv. 2010 à 15:26
Bonjour ,
Il n'y a pas eu double loyer ! A quoi correspondent les 750 euros prelevés en plus du loyer de 591 ?
Il n'y a pas eu double loyer ! A quoi correspondent les 750 euros prelevés en plus du loyer de 591 ?
camcam07
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21 janvier 2010
20 janv. 2010 à 15:56
20 janv. 2010 à 15:56
750 correspond a un deuxième loyer fait par prélevement + les ordures ménagère et 140 euros qui apparamment nous on été imputé par erreur!
Foyer
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20 janv. 2010 à 16:16
20 janv. 2010 à 16:16
Vous devez savoir exactement a quoi correspondent ces 750 euros pelevés.
Ne serait-ce pas un depot de garantie ?
Ne serait-ce pas un depot de garantie ?
S'il s'agit bien d'un ordre de prélèvement, vous pouvez le faire rejeter par votre banque.
Confirmez le moi.
Je vous indiquerai la procèdure.
Confirmez le moi.
Je vous indiquerai la procèdure.
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camcam07
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21 janvier 2010
20 janv. 2010 à 16:57
20 janv. 2010 à 16:57
Nous avions demandé a arrêter les prélèvement ils nous avez répondu qu'il n'y avait pas de souci!Or il y a pr le même mois 750 euros de prélevé qui corresponde au loyer principal + taxe ordure ménagère +assurance+ des pénalités d'impayé ce qui me fait un total de 638.51, il reste 139 euros qui ne corresponde à rien et seront à déduire du prochain loyer!Et un chèque débité (vu que pour nous il paraîssait clair qu'il n'y avait plus de prélèvement)de 571.10 qui prend en copte le loyer principal + l'assurance - les pénalité de retard qui étaient une erreur de leur part!J'ai du réclamer les quittance de loyers afin de comprendre pourquoi 750euros!!Tous cela pr le même mois!!Ils ne nous ont pas prévenu ni fait attention en débitant le chèque qu'un prélèvement avait été fait!!!
S'il s'agit bien de prélèvements (*) vous pouvez demander à votre banque de retourner le prélèvement de 750 € sur la base de l'article l 133-25 du Code monétaire et financier créé par l’ ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 applicable au 01.11.2009.
« I. ― Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.
A la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé.
II. ― Dans le cas où le montant de l'opération dépasse le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre conformément au I, le payeur ne peut invoquer des raisons liées à une opération de change si le taux de change de référence convenu avec son prestataire de services de paiement a été appliqué.
III. ― Le payeur présente sa demande de remboursement avant l'expiration d'une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation mentionnée à l'article L. 315-1.
IV. ― Le remboursement prévu dans la présente section correspond au montant total de l'opération de paiement exécutée. »
(*) ordres donnés par l'agence pour prélèvements dans votre banque qui paie en application d' une "autorisation de prélèvement" signée par vous.
« I. ― Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.
A la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé.
II. ― Dans le cas où le montant de l'opération dépasse le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre conformément au I, le payeur ne peut invoquer des raisons liées à une opération de change si le taux de change de référence convenu avec son prestataire de services de paiement a été appliqué.
III. ― Le payeur présente sa demande de remboursement avant l'expiration d'une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation mentionnée à l'article L. 315-1.
IV. ― Le remboursement prévu dans la présente section correspond au montant total de l'opération de paiement exécutée. »
(*) ordres donnés par l'agence pour prélèvements dans votre banque qui paie en application d' une "autorisation de prélèvement" signée par vous.
camcam07
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21 janvier 2010
21 janv. 2010 à 10:51
21 janv. 2010 à 10:51
Merci beaucoup pour les infos!!Dernière petite question pensez vous que je suis en droit de leur demander un remboursement des agios et frais bancaires que leur erreur à provoquer????Encore merci Gerard enfin je connais certains de mes droits!!
Oui, vous pouvez demander !
Mais avec ce genre de professionnels et leur éthique à géométrie variable !
Mais avec ce genre de professionnels et leur éthique à géométrie variable !
FLAADERCHE07
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18 juin 2014
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5 sept. 2013 à 17:49
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bonjour
a qui avez vous téléphoné a l agence ou a la banque
merci de votre réponse cordialement
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Foyer
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5 sept. 2013 à 21:16
5 sept. 2013 à 21:16
Bonsoir Flaaderche07 ,
Avez vous remarqué que vous etes sur un message qui remonte a plus de 3 ans ???
Il faudrait lire avant de repondre, ce serait bien ...
Avez vous remarqué que vous etes sur un message qui remonte a plus de 3 ans ???
Il faudrait lire avant de repondre, ce serait bien ...