Séquestre de l'acheteur bloqué après échec de la vente
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lazulite78
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jeudi 21 mars 2013
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 sept. 2013 à 11:32
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23 mars 2013 à 09:13
au notaire lui intimant de me restituer le séquestre le 9janvier.
Le délai pour l'obtention du prêt était d'un mois à compter du 17 septembre. La durée de la clause suspensive était un peu moins élevée (25 au lieu de 30) et la somme un peu plus (différentiel de 7000 euros), pensez vous que cela porte préjudice au dossier?
23 mars 2013 à 09:18
Vous n'avez plus qu'a assigner votre vendeur en justice pour demander le déblocage du sequestre
23 mars 2013 à 09:23
23 mars 2013 à 09:26
Prévenez l'acheteur que vous entamez une action judiciaire et que vous demanderez en plus du séquestre des dommages et intérêts d'un montant de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civil.
San le dossier difficile de donner un avis sur la décision du juge qui reste seul maitre
23 mars 2013 à 09:29