Agrandissement maison sur terrain NC

Résolu
am.cottard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 05:52
BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 oct. 2014 à 10:04
Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 2 ans qui est situé en zone non constructible régie par un POS. (terrain agricole)

La maison est bien enregistrée au cadastre et sa construction est tout à fait légale.

Par contre, nous aimerions savoir si nous pouvons faire un agrandissement de notre maison.
Si l'agrandissement est limité à moins de 20m² ou si selon le POS, nous pourrons faire plus.

Merci de votre aide.
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3 réponses

BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
17 oct. 2014 à 08:49


Que dit exactement le règlement du POS (ou du PLU) à ce sujet ? ?
 

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am.cottard Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 04:36
Le POS indique que nous pouvons faire un agrandissement de 30%
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BmV Messages postés 91359 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 18 469
18 oct. 2014 à 10:04


Donc ...
 

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