Donation ou acte d'échange
Résolu
REXTOBY
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
1) Ma 1ère question, si un notaire a le droit de refuser de faire un acte rectificatif sur un acte notarié signé datant de 2008 suite à une inversion de parcelle sur l'acte notarié et non sur le plan cadastral.
2) 2ème question, dans le cas cité en 1ère question, serait-il plus intéressant de faire une donation ou faire un acte d'échange, le notaire ne voulant pas faire d'acte rectificatif me propose de faire un acte d'échange. Le plus coûteux des 2, est-ce l'acte d'échange ou la donation ?
Il s'agit d'un terrain de 500 m2
En espèrant vous lire le plutôt possible.
Merci à vous
1) Ma 1ère question, si un notaire a le droit de refuser de faire un acte rectificatif sur un acte notarié signé datant de 2008 suite à une inversion de parcelle sur l'acte notarié et non sur le plan cadastral.
2) 2ème question, dans le cas cité en 1ère question, serait-il plus intéressant de faire une donation ou faire un acte d'échange, le notaire ne voulant pas faire d'acte rectificatif me propose de faire un acte d'échange. Le plus coûteux des 2, est-ce l'acte d'échange ou la donation ?
Il s'agit d'un terrain de 500 m2
En espèrant vous lire le plutôt possible.
Merci à vous
A voir également:
- Donation ou acte d'échange
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
3 réponses
Bonjour. Ce n'est pas "rattrapable". La meilleure solution , tant fiscale que civile, est l'échange si votre tante y consent.
Bonjour. Vous parlez de donation ou d'acte d'échange: qui est l'autre personne? de quel type d'acte s'agit-il?
il s'agit de l'acte de propriété.
(Ma mère veut me faire donation de son terrain, et on a constaté que l'acte de propriété signé daté de 2008, ne correspond pas avec le plan cadastral, il y a eu une inversion de parcelle, c'est à dire ma mère a eu la P.237 alors qu'elle avait demandé la P.235, c'est un problème de parcelle entre 2 soeurs)
j'espère avoir répondu à vos questions.
Merci d'avance
(Ma mère veut me faire donation de son terrain, et on a constaté que l'acte de propriété signé daté de 2008, ne correspond pas avec le plan cadastral, il y a eu une inversion de parcelle, c'est à dire ma mère a eu la P.237 alors qu'elle avait demandé la P.235, c'est un problème de parcelle entre 2 soeurs)
j'espère avoir répondu à vos questions.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...