COPIE d'un acte de vente

Résolu
25400mimi
Messages postés
64
Date d'inscription
mercredi 20 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
- 14 oct. 2014 à 22:33
kasom
Messages postés
30579
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 juillet 2022
- 26 oct. 2014 à 17:54
Bonjour,

Comment procéder pour obtenir une copie d'un acte de vente d'un appartement auprès de l'administration si l'on n'est pas partie à l'acte ou héritier ?

Je détiens les informations suivantes.
Adresse avec n° de voirie.
N° de parcelle de la copropriété.
N° du lot
Nom du propriétaire actuel.

Je cherche le nom de l'ancien propriétaire (celui qui a vendu à l'actuel propriétaire) et seule une copie de l'acte de vente déposé à l'enregistrement et au cadastre permet de le connaître.

4 réponses

kasom
Messages postés
30579
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 juillet 2022
8 209
14 oct. 2014 à 22:46
vous allez au service des hypothèques

NB: vous manquiez surement de place ou de temps pour une petite formule de remerciement .......
17