Redevance ordures ménagères déménagement
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daphnee62
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais locataire d'une maison individuel où ce pratique la redevance des enlèvements des ordures ménagères. Je payais directement au trésor public. Le propriétaire n'avait pas le montant dans son avis de taxe foncière. J'ai déménagé en cours d'année.
J'appelle la communauté commune pour faire part de la situation et donc le paiement. Puisque j'ai toujours vu que le locataire payait au prorata. Mais elle me dit que c'est une redevance et que c'est à l'année.
Je vais donc payé deux fois, étant toujours locataire mais où la c'est une taxe et se trouve dans l'avis de taxe foncière et que le propriétaire va me demander du mois d'août à décembre.
Je suis un peu perdu, et donc si des personnes peuvent me renseigner :)
J'étais locataire d'une maison individuel où ce pratique la redevance des enlèvements des ordures ménagères. Je payais directement au trésor public. Le propriétaire n'avait pas le montant dans son avis de taxe foncière. J'ai déménagé en cours d'année.
J'appelle la communauté commune pour faire part de la situation et donc le paiement. Puisque j'ai toujours vu que le locataire payait au prorata. Mais elle me dit que c'est une redevance et que c'est à l'année.
Je vais donc payé deux fois, étant toujours locataire mais où la c'est une taxe et se trouve dans l'avis de taxe foncière et que le propriétaire va me demander du mois d'août à décembre.
Je suis un peu perdu, et donc si des personnes peuvent me renseigner :)
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2 réponses
Bonjour,
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige
D'une façon générale le fisc connaît un seul redevable, celui au nom duquel est établi l'avis. Pas question d'adresser 2 avis partiels prorata temporis pour la même année.
Le seul moyen de récupérer ce qui correspond à la période où tu n'occupais plus la maison c'est d'en demander le remboursement soit au propriétaire qui le répercutera ensuite sur le nouveau locataire, soit directement à ce dernier.
Mais, contrairement à la TOM pour laquelle la récupération sur les locataires est prévue, rien ne les y oblige
Bonjour,
la taxe des ordures ménagères (TOM) n'est pas une redevance, mais bien une TAXE , et elle figure sur l'avis de taxe foncière de tout propriétaire (en dernière page, avant-dernière colonne).
Cette TOM est remboursable au propriétaire par le locataire au prorata du nombre de jours d'occupation du locataire dans le logement, et ce, sans les frais de gestion.
Si vous déménagez un 1°/08 vous paierez à votre ancien propriétaire 7/12° de sa TOM et vous paierez à votre nouveau propriétaire 5/12° de sa TOM.
Cdlt.
la taxe des ordures ménagères (TOM) n'est pas une redevance, mais bien une TAXE , et elle figure sur l'avis de taxe foncière de tout propriétaire (en dernière page, avant-dernière colonne).
Cette TOM est remboursable au propriétaire par le locataire au prorata du nombre de jours d'occupation du locataire dans le logement, et ce, sans les frais de gestion.
Si vous déménagez un 1°/08 vous paierez à votre ancien propriétaire 7/12° de sa TOM et vous paierez à votre nouveau propriétaire 5/12° de sa TOM.
Cdlt.
elle figure sur l'avis de taxe foncière
Vrai dans la plupart des cas. Mais certaines communes, ou Communautés, ne procèdent pas de cette façon et établissent un avis séparé adressé directement à l'occupant. C'est le cas pour Daphnée62.
Un exemple : http://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/collecte/tarifs-redevance.htm
Vrai dans la plupart des cas. Mais certaines communes, ou Communautés, ne procèdent pas de cette façon et établissent un avis séparé adressé directement à l'occupant. C'est le cas pour Daphnée62.
Un exemple : http://www.service-dechets-ccvk.fr/dechets/collecte/tarifs-redevance.htm
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