Problème sécurité piscine voisin.

Bien sure il je ne souhaite aucun accident dans mon centre équestre je ferais le nécessaire pour la sécurité de tous mes clients du plus jeune au plus ancien.

Alors ne cherchez pas ** la petite bete **à votre voisin .

oui, mais c'est le problème du voisin, normalement les enfants du voisinage ne doivent pas avoir la possibilité de franchir la limite.

Et puis, les alarmes sont admises, mais s'il n'y a personne pour entendre l'alarme, elle ne sert à rien.

Il n'a à assurer que la sécurité des gens qui vivent sous son toit, pas de tout le voisinage qui n'a rien à faire chez lui, sinon c'est de la "violation de domicile".

C'est une piscine creusée.

Bonsoir,
on est pas obliger de clôturer sa propriété que je saches,
et on est pas non plus obliger d'attacher nos enfants...
ni ceux des autres .
Cordialement

Bonjour
Et votre voisin ne vous a pas posé cette question .:
Un de mes enfants pourrait franchir votre cloture et risquerait de d'etre piétine par un de vos chevaux . ???????????????

Bonsoir
Paulin, Titeuf, Gerber

je m'immisce dans la conversation : ok, vous faites remarquer à davidbroglie que ce n'est pas son problème mais vous ne répondez pas à sa question : qui se charge d'obliger un propriétaire de piscine à la sécuriser , ? effectivement, le proprio risque 4500 € d'amende , mais qui le traduit en justice , ? qui fait le nécessaire ?, c'est ça sa question ....

je l'ai posée sur un autre site ( la question ) mais bon ça semble être flou tout ça; personne ne semble savoir ....ou ne veut pas répondre

Bonsoir

Vous êtes généreux Kasom, c'est 45 000 euros d'amende. Mais je ne sais pas qui oblige tant qu'il n'y a pas d'accident ; les autorités compétentes !!! Cependant à ce moment là il sera trop tard. C'est pourquoi je pense qu'il est interessant de voir avec le maire

Ojuerdayl

exact , c'est 45.000 € , j'ai lu trop vite

https://www.service-public.fr

Je vois sa personne ne peut me dire qui s'occupe de sa car je ne souhaite en aucun cas que mon voisin ait une amende. Je veut juste assurer la sécurité aux enfants venant dans mon centre équestre j'ai d'ailleurs aujourd'hui ajouté un grillage a ma clôture qui était en bois mais le grillage se fera constamment détériorer par les poneys se trouvant a côté. Donc aux moins une alarme ou des barrière de sécurité suffirait.

Je trouve que vous avez raison, la loi impose toute piscine creusée ou entérée a être sécurisé. Le jour où un enfant si sera noyé dedant et bien là le voisin deviendra le méchant. C'est comme de tout il faut un drâme pour que ça bouge. Alors réveillez vous bougez vous. Mais rassurez vous si ça arrive c'est lui le fautif.

Soyons sérieux, si un enfant vient à franchir la cloture et se noie dans la piscine du voisin, c'est le voisin qui sera responsable de cette noyade puisqu'il n'a pas fait en sorte que sa piscine soit sécurisée. Je rappelle que le propriétaire de la piscine est dans l'obligation de poser un système de sécurité, c'est la loi. Le propriétaire de la piscine est donc RESPONSABLE civilement et pénalement de ce qu'il advient dans sa piscine, et encore heureux. Le jeune enfant, qui franchirait les limites de sa propriété ne sera jamais coupable de violation de domicile, un enfant n'est ni civilement ni pénalement responsable. Enfin si le voisin constate que sa propriété peut être violée par les enfants, à lui de construire une cloture autour de sa propriété.
Arrêtons en France de vouloir toujours se déresponsabiliser. Nous avons tous des droits, et des DEVOIRS.

Depuis 2011, doit avoir un mur de 3m ....

sachez que si un gamin saute votre mur de 2 mètres et se noie dans votre piscine , non sécurisée, c'est pour votre pomme ....

et sauter un mur de 2 m, c'est assez facile quand on connait le truc ...et à 16 ans voire moins on en fait des conneries ..

Mais arretons d'espionner tout le monde et de se croire aux E.U. .

le syndrome français du : faut rien dire, ne pas dénoncer...c'est à vomir de comparer aux années 39/45
les mêmes qui ferment les yeux seront les premiers à attaquer en cas de problème, tout ça au nom du sacro saint: ne disons rien, ce n'est pas notre problème....

je dirai: ce n'est pas encore notre problème ..