Problème sécurité piscine voisin.
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davidbroglie
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10 réponses
Utilisateur anonyme
20 juil. 2011 à 13:13
20 juil. 2011 à 13:13
bonjour : le problème de la sécurité de la piscine ne concerne que votre voisin.
Par contre personne n'a le droit de franchir votre clôture et d'aller chez lui, son terrain lui appartient et personne n'a à y pénétrer.
Vous déplacez le problème, il me semble.
C'est à vous de faire en sorte que votre clôture soit infranchissable par de jeunes enfants.
Par contre personne n'a le droit de franchir votre clôture et d'aller chez lui, son terrain lui appartient et personne n'a à y pénétrer.
Vous déplacez le problème, il me semble.
C'est à vous de faire en sorte que votre clôture soit infranchissable par de jeunes enfants.