Normes DTU
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jeanCAN
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dany311 Messages postés 21035 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 oct. 2014 à 19:44
dany311 Messages postés 21035 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 20 oct. 2014 à 19:44
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dany311
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20 oct. 2014 à 15:34
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bonjour
toute entreprise du bâtiment qui intervient pour une réparation doit respecter les normes DTU actuelles
cdlt
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jeanCAN
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20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 19:11
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Je vous remercie pour votre réponse.
Toutefois, si on doit respecter les DTU en vigueur, est-ce obligatoire.
L'architecte MO qui s'occupe de notre CCTP prévoit l'étanchéité mais stipule que ce poste pourrait être refusé par l'expert judiciaire pour "enrichissement sans cause" et que cette étanchéité soit à la charge des copropriétaires. Décision qui pourrait inciter les copropriétaires à ne pas voter les travaux.
Sauf si on leur dit que cette étanchéité c'est impératif, obligatoire.
bien cordialement
J.C
Toutefois, si on doit respecter les DTU en vigueur, est-ce obligatoire.
L'architecte MO qui s'occupe de notre CCTP prévoit l'étanchéité mais stipule que ce poste pourrait être refusé par l'expert judiciaire pour "enrichissement sans cause" et que cette étanchéité soit à la charge des copropriétaires. Décision qui pourrait inciter les copropriétaires à ne pas voter les travaux.
Sauf si on leur dit que cette étanchéité c'est impératif, obligatoire.
bien cordialement
J.C
dany311
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20 oct. 2014 à 19:44
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je vois mal une entreprise intervenir sans respecter les normes DTU , car elle engage sa responsabilité
La législation juridique et financière évolue en permanence...