Location de vacance d'1 semaine et règlement à l'avance du total

Résolu
oscar7601 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 17 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - Modifié par oscar7601 le 23/10/2014 à 23:03
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 24 oct. 2014 à 14:42
Bonsoir,

Nous sommes un groupe de 10 personnes qui souhaitons louer un appartement pour une semaine tout début février en France.

Nous avons trouvé une annonce d'un particulier qui nous convenait, aussi avons-nous pris contact avec lui.

Nous avons tout d'abord versé un acompte de 30% du montant total de la semaine de location, en retour de quoi le propriétaire (le bailleur) nous a envoyé par internet un contrat de location que nous devons d'après ses explications signer numériquement.

Seulement, avant de signer, j'ai bien pris le temps de lire le contrat. Il me semble correct et acceptable, sauf sur un point qui m'a paru étrange. Le contrat stipule que nous devons verser les 70% restants du montant total de la location 2 mois avant le début de la location.

Nous sommes un groupe de jeunes, aussi je comprends la méfiance du bailleur, et en me mettant à sa place, je comprends qu'il souhaite se protéger d'impayés (ce d'autant que nous parlons d'une location de ski en haute saison dans une grande station), de dégradations prématurées de son logement ou autre, par rapport à une famille par exemple...

Pour autant, je ne vous cache pas que j'aimerais bien pouvoir nous protéger nous aussi d'un bailleur que nous ne connaissons pas.
La remise des clés sera faite par un tiers, le bailleur n'étant pas dans la station à nos dates d'arrivée ni de retour. Conséquemment, il nous est en réalité impossible de régler le bailleur sur place ou bien à la remise des clés.

Cependant...

J'ai pu lire beaucoup de choses, notamment qu'un professionnel pourrait exiger le règlement de la totalité de la somme un mois à l'avance maximum. Mais qu'en est-il pour les particuliers?

La signature numérique d'un contrat de location est-il chose courante, ou dois-je me méfier (usurpation d'identité ou autre)? Comment savoir si le contrat que je signe a une valeur légale? Y a-t-il des formes à y mettre ou n'importe quel accord écrit entre deux personnes bien précisées dans l'accord constitue-t-il un contrat à valeur légale?

Je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui pourront m'apporter des renseignements et des informations.

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
24 oct. 2014 à 14:42
Bonjour,

une location saisonnière se passe ainsi :
- réception (par le locataire) du contrat en 2 exemplaires non signés par le propriétaire (en un 1° temps), avec les conditions qu'il souhaite : libre au candidat locataire de ne pas les accepter et de chercher une autre location.
- Si le candidat locataire accepte les termes du contrat :
* il renvoie les 2 exemplaires du contrat paraphés et signés (faites une photocopie) et accompagnés d'un chèque d'environ 30% du montant total de la location.
* il reçoit du propriétaire, par retour de courrier, 1 exemplaire du contrat paraphé et signé par le propriétaire
* 1 mois avant le début de la location, le solde (les 70% restants) est dû (mais si vous signez le contrat avec 2 mois, vous devrez respecter ces 2 mois).
* le jour d'arrivée : état des lieux d'entrée (dont le locataire en garde le double immédiatement après signatures - paiement par le locataire d'un dépôt de garantie (contre reçu) - remise des clés.
* le jour du départ : état des lieux de sortie (idem : le locataire garde le double immédiatement après signatures) et restitution des clés au propriétaire (ou à son délégué), qui a 2 mois pour restituer le dépôt de garantie (mais, si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, il est restitué immédiatement).

Si le propriétaire délègue quelqu'un pour la paperasse à votre arrivée et à votre départ, c'est son problème, pas le vôtre : vous réglez ce que vous avez à régler par chèque au nom du propriétaire et demandez un reçu à la personne déléguée.

Pour la signature numérique, je ne sais pas; je suis encore adepte du bon vieux courrier recommandé avec accusé de réception !

Cdlt.
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