Servitude câbles téléphoniques

Résolu
michele01000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - Modifié par michele01000 le 20/10/2014 à 16:45
michele01000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 10:43
Bonjour,
J'ai actuellement plusieurs câbles téléphoniques passant au dessus de ma propriété. Je ne remets pas en question cette servitude (bien que rien sur mon acte de propriété ne l'indique) puisque j'ai acheté en l'état; je ne désespère cependant pas que ces câbles finissent pas être enterrés un jour, même si les multiples travaux d'enfouissement dans ma rue auraient pu déjà être l'occasion... Bref, la question que je me pose est la suivante: sachant que de nouveaux logements vont bientôt voir le jour et qu'il est prévu un renforcement de la ligne, peut-on m'imposer le passage de nouveaux câbles au dessus de ma propriété?
Merci de votre aide.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
20 oct. 2014 à 16:58
Quel rapport entre les câbles téléphoniques et ERDF?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
20 oct. 2014 à 19:04
J'ai modifié le titre qui a l'origine était "servitude ERDF" car Michelle a répondu a ma question mais sa réponse a été effacée
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michele01000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 10:43
Bonjour,
Renseignements pris, il semble que le renforcement des câbles ne touchera pas notre propriété, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Bonne journée
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