TLE
Résolu
dreadyrasta
Messages postés
5
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
Combien coûte la Taxe Locale d'Équipement (TLE) pour une maison neuve à Ollainville 91349?
Merci
Combien coûte la Taxe Locale d'Équipement (TLE) pour une maison neuve à Ollainville 91349?
Merci
3 réponses
Bonjour
Mode de calcul de la taxe d'aménagement (adoptée par délibération du 22/11/2013):
TA = Surface taxable x Valeur forfaitaire x taux
Surface taxable = somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
A ne pas confondre avec la surface de plancher
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable: ce taux est fixé tous les ans par décret. Elle est de 807 €/m² en 2014.
Taux: il est composé d'une part communale que tu trouveras dans le compte rendu du Conseil Municipal d'Ollainville qui sera liée à la zone du PLU dans laquelle se situe la construction;
D'autre part, il est composé de la part départementale: 2,3 %
Enfin il est composé de la part régionale: 1%
Tu trouveras les explications pour faire une estimation du montant de la TA sur ce document.
Cordialement
Mode de calcul de la taxe d'aménagement (adoptée par délibération du 22/11/2013):
TA = Surface taxable x Valeur forfaitaire x taux
Surface taxable = somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
A ne pas confondre avec la surface de plancher
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable: ce taux est fixé tous les ans par décret. Elle est de 807 €/m² en 2014.
Taux: il est composé d'une part communale que tu trouveras dans le compte rendu du Conseil Municipal d'Ollainville qui sera liée à la zone du PLU dans laquelle se situe la construction;
D'autre part, il est composé de la part départementale: 2,3 %
Enfin il est composé de la part régionale: 1%
Tu trouveras les explications pour faire une estimation du montant de la TA sur ce document.
Cordialement
Non Coyote
En admettant que la surface de plancher soit égale à la surface taxable (ce qui doit être de l'ordre de l'exceptionnel);
En prenant en compte la part communale de la TA définie dans la délibaration n° 094/2013 (taux majoré de 8%);
En appliquant les différent taux (commune, département, région);
Sachant qu'il y a un abattement automatique de 50% pour les 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation et leurs annexes (dans ce cas ont fait comme s'il n'y a pas d'annexe);
On applique les calculs suivants:
100 m² x (807 x 50 %) x 8 % = 3228 €
100 m² x (807 x 50 %) x 2,30 % = 928,05 €
100 m² x (807 x 50 %) x 1 % = 403,50 €
Donc la TA à payer sera de 3228 + 928,05 + 403,50 = 4559,55 €
En admettant que la surface de plancher soit égale à la surface taxable (ce qui doit être de l'ordre de l'exceptionnel);
En prenant en compte la part communale de la TA définie dans la délibaration n° 094/2013 (taux majoré de 8%);
En appliquant les différent taux (commune, département, région);
Sachant qu'il y a un abattement automatique de 50% pour les 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation et leurs annexes (dans ce cas ont fait comme s'il n'y a pas d'annexe);
On applique les calculs suivants:
100 m² x (807 x 50 %) x 8 % = 3228 €
100 m² x (807 x 50 %) x 2,30 % = 928,05 €
100 m² x (807 x 50 %) x 1 % = 403,50 €
Donc la TA à payer sera de 3228 + 928,05 + 403,50 = 4559,55 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...