Propriétaire & réclamation Taxe Ordures Ménagères Résolu

Question

Bonjour,

J'ai occupé un logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014. La propriétaire me réclame aujourd'hui le paiement de la Taxe d'Ordures Ménagères au prorata des 4 mois passés dans le logement (115,50 euros!).

1- Peut-elle me réclamer ladite somme alors qu'elle se base sur son avis d'imposition de Taxe Foncière 2013
(n'est-ce pas sur son prochain avis d'imposition 2014 qu'elle devrait me la réclamer?)

2- Ensuite, peut-elle me la réclamer en me joignant son avis d'imposition 2013 alors que je n'occupais pas les lieux au 01/01/14?


D'avance Merci beaucoup pour votre aide!

Aymeric

plancom · Answer

Bonjour, 
 La taxe ménagère est inscrite sur la taxe foncière de chaque propriété individuellement et le propritaire peut produire ce document sur demande .C'est le locataire présent au Ier janvier  qui paie la taxe .Personellement je l'ajoute sur le total des charges annuelles . Elles sont aprés divisées en mensualités . Si le locataire n'occupe son logement que quelques mois ,il ne paie ainsi sa taxe ménagère que pour ses mois de présence, au lieu de payer une année entière .

marmenard · Answer

Bonjour
 C'est la saison ou éclosent les taxe foncières
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

 Il est évident que ayant occupé ce logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014.
 Répondez lui que , vous n'êtes pas concerné par 2013 , et le locataire de cette époque
 Probable erreur de courrier
 Et que vous paierez au vu des documents fournis après vérification

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Pour répondre à votre question : non il ne peut pas vous demander de payer la TEOM 2013. Il doit attendre sa TF 2014 (qui ne va sans doute pas tarder).

Mais bon, en général, les taxes ont tendance à augmenter avec le temps et non l'inverse, donc n'espérez pas de miracle ... 

Vérifiez quand même que la taxe demandée concerne bien votre logement.

Cdlt 
 
Val

sanspseudo · Answer

bonjour,   c'est très probablement plus avantageux de se baser sur l'année précédente, car en général ça augmente toujours,  et puis ça permet de régler les comptes plus rapidement.

Donc à vous de voir.

bensherry · Answer

bonjour,
j'ai changé de propriétaire l'année dernière, l'ancien propriétaire ne m'a jamais fait payer la TEOM. j'en avais donc déduis qu'elle faisait partie de mes charges. or le nouveau propriétaire me la réclame actuellement, alors que mes charges n'ont pas changé. dois-je payer la somme réclamée ou ai-je raison de contester ?
CDLT

Propriétaire & réclamation Taxe Ordures Ménagères

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