Détecteur de fumée dans un logement loué

Résolu
Bonjour,

Je suis propriétaire bailleur et je vais équiper d'un détecteur de fumée un bien donné en location.

L'achat est de la responsabilité du propriétaire et l'entretien celle du locataire. Je souhaite faire signer à mon locataire une décharge l'informant qu'il est de sa responsabilité d'entretenir ce détecteur (vérifier son bon fonctionnement, changer la pile..)
Existe-t-il un modèle juridique sur le sujet?
Merci
Frama83

5 réponses

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  1. Merci Josh Randall, mais la Loi Duflot a modifié le texte. C'est le propriétaire qui doit l'installer.

    Cordialement

    Frama83
    1. Contributeur
      bonjour

      oui c'est au propriétaire de l'installer
      mais il également prévu dans la loi que c'est à l'occupant de prendre en charge l'entretien
      c'est à dire faire un test 2 fois par an et remplacer les piles quand c'est nécessaire
      donc pas besoin de faire signer quoi que ce soit à votre locataire
      juste lui remettre un courrier ( intitulé par exemple "" annexe au contrat de location "" ) dans lequel vous indiquez avoir fourni et installé un détecteur de fumée et les références s'y rapportant ( marque , dénomination , numéro de série et le code de certification NF EN 14604 ainsi que marquage CE )
      en 3 exemplaires
      -1 pour vous que vous annexerez au contrat de location en votre possession
      - 1 pour votre locataire ( pour annexer à son contrat de location )
      - 1 autre pour le locataire qu'il doit remettre à son assureur

      cdlt
      1. Merci Dany 311.

        Je vais préparer ce document.

        Cdlt et bonne journée

        Frama83
        1. Contributeur
          et ne pas oublier de laisser le mode d'emploi au locataire
          car il pourrait ne pas faire l'entretien et trouver comme excuse qu'il n'a pas eu le mode d'emploi
        2. Merci de vos conseils.
          Je vais inclure la mode d'emploi dans le texte et faire signer le locataire.
          Cordialement
          Bonne journée
          Frama83