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Erreur au cadastre

Résolu
mansoise72 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 07:30
 Utilisateur anonyme - 26 oct. 2014 à 08:45
Bonjour,
A l'interieur de ma propriété existe un chemin privé, le cadastre l'a "mentionné" en communal!! et cela créer donc une enclave au milieu de ma propriété. de 10 mètres...sur 5 mètres de large..
Ce chemin privé, avait été goudronné il y a + de 30 ans par la commune, pour faire plaisir à l'ex-propriétaire qui était au conseil municipal...
Ce jour, le maire actuel me demande de régulariser moyennant 10000€!! sinon..destruction du portail...arrachage de la haie etc etc..des menaces donc..!!!
J'ai eu l'ancienne propriétaire au phone, qui me confirme que ce chemin a TOUJOURS été PRIVE, et que c'est une ERREUR du cadastre de l'époque, il y a ++de 30ans!!
Que dois je faire????
Merci de vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 oct. 2014 à 08:15
Bonjour,

Doublon. Continuez sur le premier post.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6370943-bande-de-terrain-enclave

Merci
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mansoise72
26 oct. 2014 à 08:30
Re Bonjour, Vous me répondez " doublon.." par rapport à mon message de Mai 2014.Certes il y a un rapport..mais là, je ne parle pas de la "servitude" je parle d'une erreur cadastrale éventuelle, d'après l'ex propriétaire, que j'ai eu hier soir au phone.. qui me dit que "l'enclave" n'a jamais appartenu à la commune..mais appartient à la propriété. depuis toujours....!! ( 8/5METRES!!)
C'est donc une erreur de cadastre..!!! que dois je donc faire?? merci!!
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/10/2014 à 08:45
C'est toujours la même histoire qui continue, pour laquelle vous apportez de nouveaux éléments et de nouvelles questions, donc continuez sur votre sujet d'origine ; ça aide les bénévoles à comprendre et à vous donner des réponses adaptées.
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